Modèle de contrat de cession de nom de domaine rédigé en faveur du cédant
Classification Contrat-Expert
Document extrait de la partie nom de domaine.
Thème internet, rubrique internet et réseaux.
Usage du modèle
Téléchargement immédiat !Après paiement de la commande, téléchargez ce modèle de document au format traitement de texte universel (RTF), à éditer sur ordinateur (logiciel type : MS Word, OpenOffice, etc.)
» Commander maintenant !
» Démonstration multimédia
En tant que signe distinctif d'un site Internet, le nom de domaine constitue un bien qui peut être vendu par son titulaire. Celui-ci entend tirer profit du nom de domaine de son site et limiter sa responsabilité en cas de recours exercé par un tiers.
Tel est l'objet de ce modèle de contrat de cession de nom de domaine spécialement rédigé à l'avantage du vendeur (le cédant).
Il lui permet à cet effet de limiter sa responsabilité en cas de poursuites engagées contre l'acquéreur (le cessionnaire) de même que la durée de son obligation de ne pas lui faire concurrence. Le cédant peut également s'assurer du bon paiement du prix en stipulant, par exemple, un paiement comptant (au jour de la signature du contrat).
Autres modèles en rapport
» Modèles de contrat de cession de marque
Détails du document
Nb de pages : 4
Nb de caractères : 8711
Révisé le : 22/04/2003
Prix HT : 15,00 EUR
Prix TTC : 17,94 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 13/01/2004
Commander ceLes Garanties Contrat-Expert
- Modèles développés et commentés
- Document personnalisables et réutilisables
- Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
- Catalogue supervisé par un cabinet d'avocat indépendant
- Gestion commerciale assurée par Net-iris, éditeur juridique
- Possibilité de recourir à notre service de relecture
Sécurisez vos affaires !
A propos de l'auteur
Murielle-Isabelle CAHEN est avocate et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit.
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 16/07/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 14
Murielle-Isabelle CAHEN est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1986, et enseigne à L’EFB ( Ecole du barreau), à l’Ecole des Mines de Paris. Elle est titulaire d'un DESS de droit fiscal et du diplôme de Sciences politique.
Depuis seize années, elle conseille des sociétés de tous les secteurs, cotées et non cotées, ainsi que des institutions publiques, pour toutes les questions ayant trait au droit du travail (...)
Comment commander ce modèle ?
Tout se passe en ligne et la commande ne prend que quelques minutes ! Aucun frais de port, aucune attente pour recevoir vos documents, vous téléchargez des modèles à éditer directement sur votre logiciel de traitement de texte.
Le paiement en ligne est sécurisé et délégué à un organisme bancaire reconnu, ainsi aucun numéro de carte bancaire n'est transmis ou stocké par Net-iris. Mais vous conservez la possibilité de payer par chèque ou virement.
Les commandes sont mises à disposition à réception du paiement.
Vos coordonnées sont enregistrées uniquement pour le bien de la facturation de votre commande par Net-iris, aucun risque de démarcharge publicitaire par des tiers.
Toutes les transactions par carte bancaire
sont traitées par la Banque Populaire.
Les chèques et virement sont acceptés.
Un doute dans le choix du modèle ou besoin d'aide pour commander ?
=> Contactez notre service commercial.
Les questions plus pointues concernant l'aide au choix d'un modèle pourront être traitées avec l'aide de notre directeur de collection.
Sélection de modèles associés au thème internet et réseaux :
Conditions générales d'hébergement d'un blog Contrat d'agence de vente Internet Accord sur l'utilisation du système informatique de l'entreprise par les institutions représentatives du personnel Cahier des charges de conception et de réalisation de site internet Contrat de fourniture d'application hébergée (contrat ASP en mode locatif) Contrat de concession de droit de mise en ligne et de commercialisation de base de données Contrat d'apport de site internet d'une valeur inférieure à 3750 euros Conditions générales applicables à des services proposés par un site internet
Les internautes ayant acheté ce modèle ont également acheté :
Contrat de licence d'exploitation de logiciel intégré à un produit Charte de cession de droits d'auteur par des journalistes, pigistes et auteurs à un site internet CDI à temps plein (contrat de travail classique) Statuts de SARL à capital variable Contrat d'acquisition des droits d'exploitation d'un film rédigé en faveur de l'éditeur Facture pour les opérations de vente à distance et par internet Contrat de cession de marque Contrat de licence d'exploitation d'une compilation d'enregistrements musicaux rédigé en faveur de l'éditeur
Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
RSS
Aide & Contact