La Contrathèque

Modèle de contrat de cession de nom de domaine rédigé en faveur du cédant

En tant que signe distinctif d'un site Internet, le nom de domaine constitue un bien qui peut être vendu par son titulaire. Celui-ci entend tirer profit du nom de domaine de son site et limiter sa responsabilité en cas de recours exercé par un tiers.
Tel est l'objet de ce modèle de contrat de cession de nom de domaine spécialement rédigé à l'avantage du vendeur (le cédant).

Il lui permet à cet effet de limiter sa responsabilité en cas de poursuites engagées contre l'acquéreur (le cessionnaire) de même que la durée de son obligation de ne pas lui faire concurrence. Le cédant peut également s'assurer du bon paiement du prix en stipulant, par exemple, un paiement comptant (au jour de la signature du contrat).

Liens complémentaires :
- Modèles de contrat de cession de marque

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 4 pages.Modèle de Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate.
Révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Objet
  • Garanties
  • Clauses de non concurrence et de loyaute
  • Obligations du cedant
  • Diligences
  • Prix de cession - quittance
  • Droit applicable
  • Litiges - attribution de juridiction
  • Publicite - pouvoirs
  • Signature des parties

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