
Modèle de planning horaire salarié et de congés payés
Document extrait de la partie affichages et documents obligatoires.
Thème gestion des ressources humaines, rubrique travail et social.
Usage du modèle
L'employeur doit afficher l'horaire de travail, c'est-à-dire la répartition du temps de travail selon les jours de la semaine, qu'il soit collectif (uniforme pour tous les salariés de l'établissement) ou individualisé (par décompte individuel du temps de travail).
Il doit également afficher l'ordre des départs en congés payés dans les bureaux et les ateliers selon les règles de priorité applicables dans l'entreprise, et après consultation des représentants du personnel.
Le présent document propose un modèle de planning horaire et de congés payés permettant à l'employeur de satisfaire à ses obligations légales. Il contient aussi les informations utiles pour sa modification éventuelle.
Liens complémentaires :
» Modèles de documents à afficher obligatoirement dans l'établissement
Mots clés associés
Planning des congés payés, temps de travail
Modèle incorporé au Pack suivant
Affichage obligatoire dans l'entreprise
A propos de l'auteur

Carole OPPICI est rédactrice juridique et auteur de guides et de modèles de lettres et contrats essentiellement en droit du travail, droit des affaires et droit des sociétés
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 25/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 111
Carole OPPICI, Rédactrice en Chef du Portail de Net-iris depuis 2000, est titulaire d'une Maîtrise de Droit, mention droit des affaires à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand.
Avant de collaborer à la création de la société NET-IRIS, éditrice du catalogue Contrat-Expert, Mme OPPICI a suivi une formation à l'administration d'entreprise auprès de l'Institut de la PME de Clermont-Ferrand. (...)
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Choisissez à votre convenance le téléphone (+33) 04.73.19.42.74 ou le courriel.
2) Téléchargement immédiat du modèle à éditer avec un logiciel de traitement de texte.
- Vous disposez d'un modèle que vous pouvez modifier et réutiliser autant de fois que vous le voudrez.
- Le document, adapté et finalisé par vos soins, pourra être imprimé en plusieurs exemplaires.
3) Le paiement est sécurisé et délégué à un organisme bancaire reconnu.
- Aucun numéro de carte bancaire ne transite par la boutique de Net-iris
- Le processus de commande est sécurisé par un haut niveau de cryptage.
- Les clients de Net-iris qui payent en ligne sont protégés par un système de détection de la fraude.

Les transactions par carte bancaire sont traitées
à votre choix par la Banque Populaire ou Paypal.
Les chèques et virement sont acceptés.
Sélection de modèles associés au thème travail et social :
Bon de délégation pour le représentant du personnel
Clause de mobilité géographique
Accord collectif de groupe avec modalités fixées par une convention collective de branche
Lettre d'exercice du droit de rétractation dans le cadre d'une rupture conventionnelle du CDI
Lettre de non-renouvellement du CDD
Les internautes ayant acheté ce modèle ont également acheté :
Protocole d'accord électoral en vue de l'élection des délégués du personnel
CDI de VRP statutaire exclusif ou multicartes
Dénonciation d'un usage d'entreprise par l'employeur (set de 5 modèles)
Délégation de pouvoirs au profit du DRH
Notification de la rupture conventionnelle du CDI





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