La Contrathèque

Modèle de promesse d'embauche

L'employeur peut être amené à rédiger une promesse d'embauche à la demande du candidat retenu.

En effet, le candidat qui est sur le point de rompre par anticipation son contrat à durée déterminée pour bénéficier d'un contrat à durée indéterminée, ou qui entend s'assurer que son futur employeur ne reviendra pas sur son intention de l'embaucher, peut obtenir une promesse d'embauche de la part de cet employeur. Il doit s'assurer qu'elle comporte les mentions indispensables, au sens de la jurisprudence, pour donner à cet écrit une valeur contraignante.

D'où l'intérêt de ce modèle de promesse d'embauche qui renferme un engagement répondant aux conditions précitées et qui permettra à son bénéficiaire de réclamer des dommages- intérêts en cas de manquement du promettant à son engagement.

En savoir plus :
- Le projet d'embauche ne vaut pas promesse d'embauche

Document-type de 3 pages.

Prix : 7,80 € TTC (soit 6,50 HT)

Les Plus des modèles Contrat-Expert



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Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 10/02/2011.

Plan détaillé
  • Presentation
  • Etat des lieux de la jurisprudence
  • Sanctions encourues
  • Modele de promesse d'embauche

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