Fiche d'un modèle du Catalogue Contrat-Expert

Modèle de promesse d'embauche

Classification : Travail et Social / Gestion des ressources humaines / Embauche

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L'employeur peut être amené à rédiger une promesse d'embauche à la demande du candidat retenu.

En effet, le candidat qui est sur le point de rompre par anticipation son contrat à durée déterminée pour bénéficier d'un contrat à durée indéterminée, ou qui entend s'assurer que son futur employeur ne reviendra pas sur son intention de l'embaucher, peut obtenir une promesse d'embauche de la part de cet employeur. Il doit s'assurer qu'elle comporte les mentions indispensables, au sens de la jurisprudence, pour donner à cet écrit une valeur contraignante.

D'où l'intérêt de ce modèle de promesse d'embauche qui renferme un engagement répondant aux conditions précitées et qui permettra à son bénéficiaire de réclamer des dommages- intérêts en cas de manquement du promettant à son engagement.

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Information juridique connexe

Le projet d'embauche ne vaut pas promesse d'embauche

Inclus dans le Pack suivant

Embauche du premier salarié

Plan détaillé

PRESENTATION
ETAT DES LIEUX DE LA JURISPRUDENCE
SANCTIONS ENCOURUES
MODELE DE PROMESSE D'EMBAUCHE

Auteur du modèle

Carole OPPICI,
Rédactrice juridique.

Auteur de guides et de modèles de lettres et contrats essentiellement en droit du travail, droit des affaires et droit des sociétés

Auteur de 151 modèles.

Collabore sur Contrat-Expert depuis le 25/06/2002.

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