Mémo relatif à l'affichage obligatoire dans l'entreprise

Document extrait de la partie affichages et documents obligatoires.
Thème gestion des ressources humaines, rubrique travail et social.

Usage du modèle

L'employeur a l'obligation de réaliser l'information légale des salariés, notamment au moyen d'affichages obligatoires, dont la liste s'accroît avec le nombre d'employés.
Ainsi, l'affichage des horaires (collectifs ou individualisés), de l'avis relatif à la convention collective applicable ou de nombreuses autres informations (tabagisme, coordonnées de l'inspection du travail...) doit être accessible à tous les salariés et consultable de façon régulière (panneaux vers les bureaux administratifs, atelier, cantine, salle de repos etc.), sous peine de sanctions diverses pouvant aller jusqu'à des amendes pénales.

Le présent mémo rappelle l'ensemble des documents concernés pour permettre à l'employeur de satisfaire à ses obligations. Lesdits modèles d'affiche sont proposés individuellement ou sous forme d'un pack.

En savoir plus :
» Nouvelle réglementation relative à la lutte contre le tabagisme

Modèle incorporé au Pack suivant

Affichage obligatoire dans l'entreprise

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 2
Nb de caractères : 4191
Révisé le : 11/08/2009
Prix HT : 3,00 EUR
Prix TTC : 3,59 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Carole OPPICI, Rédactrice juridique
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 08/07/2003

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A propos de l'auteur

Carole OPPICI est rédactrice juridique et auteur de guides et de modèles de lettres et contrats essentiellement en droit du travail, droit des affaires et droit des sociétés

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 25/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 111

Carole OPPICI, Rédactrice en Chef du Portail de Net-iris depuis 2000, est titulaire d'une Maîtrise de Droit, mention droit des affaires à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand. Avant de collaborer à la création de la société NET-IRIS, éditrice du catalogue Contrat-Expert, Mme OPPICI a suivi une formation à l'administration d'entreprise auprès de l'Institut de la PME de Clermont-Ferrand. (...)

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