La Contrathèque

Mémo relatif à l'affichage obligatoire dans l'entreprise

L'employeur a l'obligation de réaliser l'information légale des salariés, notamment au moyen d'affichages obligatoires, dont la liste s'accroît avec le nombre d'employés.

Ainsi, l'affichage des horaires (collectifs ou individualisés), de l'avis relatif à la convention collective applicable ou de nombreuses autres informations (tabagisme, coordonnées de l'inspection du travail...) doit être accessible à tous les salariés et consultable de façon régulière (panneaux vers les bureaux administratifs, atelier, cantine, salle de repos etc.), sous peine de sanctions diverses pouvant aller jusqu'à des amendes pénales.

Le présent mémo rappelle l'ensemble des documents concernés pour permettre à l'employeur de satisfaire à ses obligations. Lesdits modèles d'affiche sont proposés individuellement ou sous forme d'un pack.

En savoir plus :
- Nouvelle réglementation relative à la lutte contre le tabagisme

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 2 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 01/08/2010.

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