La Contrathèque

Modèle de contrat de licence d'exploitation d'enregistrements musicaux rédigé en faveur du producteur

Le présent document propose un modèle de licence de droits d'exploitation phonographiques et vidéographiques portant sur des enregistrements sonores d'oeuvres musicales fixables sur tout support (CD, DVD ou autre) ou proposé à une diffusion en ligne.

Il permet de déterminer les conditions dans lesquelles le producteur d'une bande- mère contenant une oeuvre musicale en concède l'exploitation à l'éditeur en contrepartie du paiement d'une redevance proportionnelle aux ventes réalisées par l'éditeur.

Ce modèle est spécialement rédigé de manière à protéger en priorité les intérêts du producteur, au moyen, notamment, d'une clause lui permettant de proposer des licences à d'autres éditeurs au terme de ce contrat, mais également au cours de son exécution.

Note sur ce document-type :
Ce modèle nécessite une réactualisation qui n'a pas encore été apportée par son auteur. En attendant sa mise à jour, nous recommandons à tout nouvel acquéreur du modèle d'envisager sérieusement de recourir à notre service de relecture.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 14 pages.Modèle de Laurence FORAUD, Avocate.
Révisé pour la dernière fois le 03/07/2003.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Objet
  • Les droits cedes
  • Territoire
  • Duree
  • Option
  • Exclusivite
  • Promotion
  • Publicite
  • Videomusique
  • Fabrication
  • Redevances
  • Avances garanties
  • Reddition des comptes
  • Droits voisins
  • Droits reconnus a l'editeur
  • Stock en fin de contrat
  • Garanties
  • Cession des droits
  • Resiliation du contrat
  • Confidentialite
  • Droit applicable
  • Litiges - attribution de juridiction
  • Signature des parties

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