Modèle de contrat d'acquisition des droits d'exploitation d'un film rédigé en faveur de l'éditeur

Document extrait de la partie cession de droits.
Thème oeuvres vidéographiques, rubrique propriété littéraire et artistique.

Usage du modèle

Le producteur qui a financé la fabrication du film (de la première fixation des séquences d'images) a le droit d'autoriser ou d'interdire la reproduction, par un éditeur, du support qu'ils ont produit, ce en contrepartie d'une rémunération.
Tel est l'objet du présent modèle de contrat d'acquisition des droits d'exploitation d'un film. Il organise en effet les rapports entre un producteur qui autorise la reproduction du film et l'éditeur chargé de la communication de l'oeuvre au public.
Cette opération impliquant la cession des droits de l'auteur et du producteur, ce modèle permet de s'assurer du respect des règles imposées par le Code de la propriété intellectuelle en la matière (contrat écrit, mention distincte des droits cédés etc.).
Ce contrat est spécialement rédigé dans l'intérêt de l'éditeur, notamment en ce qu'il établit une liste assez large des modes d'exploitation du film (salles de cinéma, télévision etc.) et qu'il lui confère une exclusivité dans cette exploitation, pour une durée et sur un territoire précisément définis.

Liens complémentaires :
» Requête afin de saisie-contrefaçon (droits d'auteur)

Précision importante concernant ce document

Ce modèle nécessite une réactualisation qui n'a pas encore été apportée par son auteur. En attendant sa mise à jour, nous recommandons à tout nouvel acquéreur du modèle d'envisager sérieusement de recourir à notre service de relecture.

Mots clés associés

édition vidéographique, cession de droits d’exploitation d’une oeuvre audiovisuelle

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
PREAMBULE
OBJET
ARTICLE 2 - LES DROITS CEDES
ARTICLE 3 - DUREE DU CONTRAT
ARTICLE 4 - TERRITOIRE
ARTICLE 5 - EXCLUSIVITE
ARTICLE 6 - OPTION ET DROIT DE PREFEENCE
ARTICLE 7 - AVANCE GARANTIE
ARTICLE 8 - REDEVANCES
ARTICLE 9 -REDDITION DES COMPTES
ARTICLE 10 -FABRICATION
ARTICLE 11 -LIVRAISON
ARTICLE 12 - COMMERCIALISATION ET PROMOTION
ARTICLE 13 - GARANTIES
ARTICLE 14 - CESSION DES DROITS
ARTICLE 15 - SORT DU STOCK EN FIN DE CONTRAT
ARTICLE 16 - RESILIATION
DROIT APPLICABLE
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 9
Nb de caractères : 21765
Révisé le : 03/07/2003
Prix HT : 50,00 EUR
Prix TTC : 59,80 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Laurence FORAUD, Avocate
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 22/10/2003

Commander ce
modèle maintenant !

Téléchargement immédiat !
Après paiement de la commande, téléchargez ce modèle de document au format traitement de texte universel (RTF), à éditer sur ordinateur (logiciel type : MS Word, OpenOffice, etc.)
» Commander maintenant !
» Démonstration multimédia

Les Garanties Contrat-Expert

Modèles développés et commentés
Documents personnalisables et réutilisables
Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
Catalogue supervisé par un cabinet d'avocat indépendant
Gestion commerciale assurée par Net-iris, éditeur juridique
Possibilité de recourir à notre service de relecture

Sécurisez vos affaires !

A propos de l'auteur

Laurence FORAUD est avocate et auteur de modèles de lettres et de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des affaires.

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 14/08/2003
Nombre de modèles publiés au catalogue : 11

Laurence Foraud, Élève-Avocat à l'école du Barreau de Paris est titulaire du CAPA depuis décembre 2002 et d'un DESS Juriste d'affaires de la Faculté de droit de Malakoff, Paris V. Plusieurs expériences en cabinets d'avocat et en entreprises lui ont permis notamment de maîtriser la négociation et rédaction contractuelle dans le domaine du droit d'auteur et du droit des marques. Généraliste en droit des affaires, (...)

Pourquoi commander un modèle Contrat-Expert ?

1) La commande ne prend que quelques minutes et tout se passe en ligne !
- Pas d'attente de livraison par un service postal et donc, aucun frais de port.
- Le service client répond à toutes vos questions du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Choisissez à votre convenance le téléphone (+33) 04.73.19.42.74 ou le courriel.

2) Téléchargement immédiat du modèle à éditer avec un logiciel de traitement de texte.
- Vous disposez d'un modèle que vous pouvez modifier et réutiliser autant de fois que vous le voudrez.
- Le document, adapté et finalisé par vos soins, pourra être imprimé en plusieurs exemplaires.

3) Le paiement est sécurisé et délégué à un organisme bancaire reconnu.
- Aucun numéro de carte bancaire ne transite par la boutique de Net-iris
- Le processus de commande est sécurisé par un haut niveau de cryptage.
- Les clients de Net-iris qui payent en ligne sont protégés par un système de détection de la fraude.

Commander ce
modèle maintenant !

Modèle de contrat d'acquisition des droits d'exploitation d'un film rédigé en faveur de l'éditeur (Prix : 50,00 EUR HT)

Paiement Sécurisé sur Net-iris