La Contrathèque

Modèle de contrat d'acquisition des droits d'exploitation d'un film rédigé en faveur du producteur

Le producteur qui a financé la fabrication du film (de la première fixation des séquences d'images) a le droit d'autoriser ou d'interdire la reproduction, par un éditeur, du support qu'ils ont produit, ce en contrepartie d'une rémunération.

Tel est l'objet du présent modèle de contrat d'acquisition des droits d'exploitation d'un film. Il organise en effet les rapports entre un producteur qui autorise la reproduction du film et l'éditeur chargé de la communication de l'oeuvre au public.

Cette opération impliquant la cession des droits de l'auteur et du producteur, ce modèle permet de s'assurer du respect des règles imposées par le Code de la propriété intellectuelle en la matière (contrat écrit, mention distincte des droits cédés etc.).

Ce contrat est spécialement rédigé en faveur du producteur, notamment en ce qu'il permet de limiter la durée de l'autorisation donnée à l'éditeur de même que le territoire sur lequel celui-ci dispose de droits exclusifs d'exploitation du film.

Liens complémentaires :
- Requête afin de saisie-contrefaçon (droits d'auteur)

Note sur ce document-type :
Ce modèle nécessite une réactualisation qui n'a pas encore été apportée par son auteur. En attendant sa mise à jour, nous recommandons à tout nouvel acquéreur du modèle d'envisager sérieusement de recourir à notre service de relecture.

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Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 9 pages.Modèle de Laurence FORAUD, Avocate.
Révisé pour la dernière fois le 03/07/2003.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Objet
  • Article 2 - les droits cedes
  • Article 3 - duree du contrat
  • Article 4 - territoire
  • Article 5 - exclusivite
  • Article 6 - option
  • Article 7 - avance garantie
  • Article 8 - redevances
  • Article 9 -reddition des comptes
  • Article 10 -fabrication
  • Article 11 -livraison
  • Article 12 - commercialisation et promotion
  • Article 13 - garanties
  • Article 14 - cession des droits
  • Article 15 - sort du stock en fin de contrat
  • Article 16 - resiliation
  • Droit applicable
  • Litiges - attribution de juridiction
  • Signature des parties

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