La Contrathèque

Modèle de contrat de cession des droits sur une oeuvre musicale rédigé en faveur de l'éditeur

Ce modèle de contrat permet d'organiser la cession des droits d'un auteur sur une oeuvre musicale à son éditeur en toute conformité avec le Code de propriété intellectuelle.

Plus précisément, au terme de cet acte, l'éditeur bénéficiera, en contrepartie du paiement d'une rémunération, du droit de reproduire l'oeuvre sur divers supports matériels (ex : CD) permettant de la communiquer au public, ainsi que du droit diffuser l'oeuvre auprès du public par divers moyens (ex : radio).

Ce modèle est spécialement rédigé de façon à protéger en priorité les intérêts de l'éditeur. A cet effet, il prévoit, notamment, la possibilité de confier l'exploitation de l'oeuvre à un tiers, ou de poursuivre cette exploitation sur une large territoire, voire à l'étranger.

Note sur ce document-type :
Ce modèle nécessite une réactualisation qui n'a pas encore été apportée par son auteur. En attendant sa mise à jour, nous recommandons à tout nouvel acquéreur du modèle d'envisager sérieusement de recourir à notre service de relecture.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 9 pages.Modèle de Laurence FORAUD, Avocate.
Révisé pour la dernière fois le 03/07/2003.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Objet
  • Article 2 - territoire
  • Article 3 - duree
  • Article 4 - droit de reproduction
  • Article 5 - droit de representation et execution publique
  • Article 6 - livraison-fabrication
  • Article 7 - exploitation de l'oeuvre a l'etranger
  • Article 8 - redevances versees a l'auteur
  • Article 9 - reddition des comptes
  • Article 10 - garanties
  • Droit applicable
  • Litiges - attribution de juridiction
  • Signature des parties

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