Modèle de contrat de cession des droits sur une oeuvre musicale rédigé en faveur de l'éditeur
Document extrait de la partie cession de droits.
Thème oeuvres musicales, rubrique propriété littéraire et artistique.
Usage du modèle
Ce modèle de contrat permet d'organiser la cession des droits d'un auteur sur une oeuvre musicale à son éditeur en toute conformité avec le Code de propriété intellectuelle.
Plus précisément, au terme de cet acte, l'éditeur bénéficiera, en contrepartie du paiement d'une rémunération, du droit de reproduire l'oeuvre sur divers supports matériels (ex : CD) permettant de la communiquer au public, ainsi que du droit diffuser l'oeuvre auprès du public par divers moyens (ex : radio).
Ce modèle est spécialement rédigé de façon à protéger en priorité les intérêts de l'éditeur. A cet effet, il prévoit, notamment, la possibilité de confier l'exploitation de l'oeuvre à un tiers, ou de poursuivre cette exploitation sur une large territoire, voire à l'étranger.
Mots clés associés
Vente de droits d’auteur, édition musicale
Plan détaillé du modèle :
PARTIES
PREAMBULE
OBJET
ARTICLE 2 - TERRITOIRE
ARTICLE 3 - DUREE
ARTICLE 4 - DROIT DE REPRODUCTION
ARTICLE 5 - DROIT DE REPRESENTATION ET EXECUTION PUBLIQUE
ARTICLE 6 - LIVRAISON-FABRICATION
ARTICLE 7 - EXPLOITATION DE L'OEUVRE A L'ETRANGER
ARTICLE 8 - REDEVANCES VERSEES A L'AUTEUR
ARTICLE 9 - REDDITION DES COMPTES
ARTICLE 10 - GARANTIES
DROIT APPLICABLE
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES
Détails du document
Nb de pages : 9
Nb de caractères : 27885
Révisé le : 03/07/2003
Prix HT : 70,00 EUR
Prix TTC : 83,72 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Laurence FORAUD, Avocate
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 26/02/2004
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A propos de l'auteur
Laurence FORAUD est avocate et auteur de modèles de lettres et de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des affaires.
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 14/08/2003
Nombre de modèles publiés au catalogue : 11
Laurence Foraud, Élève-Avocat à l'école du Barreau de Paris est titulaire du CAPA depuis décembre 2002 et d'un DESS Juriste d'affaires de la Faculté de droit de Malakoff, Paris V.
Plusieurs expériences en cabinets d'avocat et en entreprises lui ont permis notamment de maîtriser la négociation et rédaction contractuelle dans le domaine du droit d'auteur et du droit des marques.
Généraliste en droit des affaires, (...)
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