Modèle de contrat d'engagement d'artiste-interprète pour des séances d'enregistrement rédigé en faveur du producteur

Document extrait de la partie domaines artistiques.
Thème contrat de travail, rubrique travail et social.

Usage du modèle

Ce modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) organise les rapports entre un producteur et l'artiste-interprète qu'il embauche pour participer à des séances d'enregistrement de phonogrammes.
Il permet, d'une part, de s'assurer du respect des mentions obligatoires en matière de CDD, et, d'autre part, de déterminer les conditions de cession des droits d'auteurs (droits d'exploitation, de reproduction, de représentation) de l'artiste au producteur.

Ce modèle est spécialement rédigé pour le cas d'un enregistrement en studio et destiné à protéger, en priorité, les intérêts du producteur par l'insertion d'une clause d'exclusivité par laquelle l'artiste s'engage à réserver ses enregistrements pour le compte de son employeur.

Ce modèle est une oeuvre collaborative de Me Foraud et Me Alix.

Liens complémentaires :
» Modèles de contrat de cession de droits sur une oeuvre musicale

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Mots clés associés

Contrat d’artiste

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
PREAMBULE
OBJET DU CONTRAT
NATURE ET DUREE DU CONTRAT
SEANCES D'ENREGISTREMENT
TERRITOIRE
EXCLUSIVITE
AUTORISATIONS - CESSIONS DE DROITS
REMUNERATION
RUPTURE ANTICIPEE DU CONTRAT
ABSENCE POUR MALADIE
DROIT APPLICABLE
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 8
Nb de caractères : 24552
Révisé le : 07/02/2006
Prix HT : 60,00 EUR
Prix TTC : 71,76 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Laurence FORAUD, Avocate
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 26/09/2003

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A propos de l'auteur

Laurence FORAUD est avocate et auteur de modèles de lettres et de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des affaires.

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 14/08/2003
Nombre de modèles publiés au catalogue : 11

Laurence Foraud, Élève-Avocat à l'école du Barreau de Paris est titulaire du CAPA depuis décembre 2002 et d'un DESS Juriste d'affaires de la Faculté de droit de Malakoff, Paris V. Plusieurs expériences en cabinets d'avocat et en entreprises lui ont permis notamment de maîtriser la négociation et rédaction contractuelle dans le domaine du droit d'auteur et du droit des marques. Généraliste en droit des affaires, (...)

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