La Contrathèque

Modèle de contrat d'engagement d'artiste-interprète pour des séances d'enregistrement rédigé en faveur du producteur

Ce modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) organise les rapports entre un producteur et l'artiste-interprète qu'il embauche pour participer à des séances d'enregistrement de phonogrammes.
Il permet, d'une part, de s'assurer du respect des mentions obligatoires en matière de CDD, et, d'autre part, de déterminer les conditions de cession des droits d'auteurs (droits d'exploitation, de reproduction, de représentation) de l'artiste au producteur.

Ce modèle est spécialement rédigé pour le cas d'un enregistrement en studio et destiné à protéger, en priorité, les intérêts du producteur par l'insertion d'une clause d'exclusivité par laquelle l'artiste s'engage à réserver ses enregistrements pour le compte de son employeur.

Ce modèle est une oeuvre collaborative de Me Foraud et Me Alix.

Liens complémentaires :
- Modèles de contrat de cession de droits sur une oeuvre musicale

Note sur ce document-type :
Ce modèle nécessite une réactualisation qui n'a pas encore été apportée par son auteur. En attendant sa mise à jour, nous recommandons à tout nouvel acquéreur du modèle d'envisager sérieusement de recourir à notre service de relecture.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 8 pages.Modèle de Laurence FORAUD, Avocate.
Révisé pour la dernière fois le 07/02/2006.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Objet du contrat
  • Nature et duree du contrat
  • Seances d'enregistrement
  • Territoire
  • Exclusivite
  • Autorisations - cessions de droits
  • Remuneration
  • Rupture anticipee du contrat
  • Absence pour maladie
  • Droit applicable
  • Attribution de competence
  • Signature des parties

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