La Contrathèque

Modèle de contrat d'engagement d'artiste-interprète pour des séances d'enregistrement rédigé en faveur de l'artiste

Ce modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) organise les rapports entre un producteur et l'artiste-interprète qu'il embauche pour participer à des séances d'enregistrement de phonogrammes.

Il permet, d'une part, de s'assurer du respect des mentions obligatoires en matière de CDD, et, d'autre part, de déterminer les conditions de cession des droits d'auteurs (droits d'exploitation, de reproduction, de représentation) de l'artiste au producteur.

Ce modèle est spécialement rédigé de façon à protéger en priorité les intérêts de l'artiste, notamment en ce qui concerne le montant de sa rémunération.

Liens complémentaires :
- Modèles de contrat de cession de droits sur une oeuvre musicale

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 7 pages.Modèle de Laurence FORAUD, Avocate.
Révisé pour la dernière fois le 03/07/2003.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Objet
  • Article 2 - nature et duree du contrat
  • Article 3 - seances d'enregistrement
  • Article 4 - territoire
  • Article 5 - exclusivite
  • Article 6 - autorisations
  • Article 7 - salaire
  • Article 8 - resiliation
  • Droit applicable
  • Litiges - attribution de juridiction
  • Signature des parties

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