Modèle de contrat de licence d'exploitation d'une compilation d'enregistrements musicaux rédigé en faveur de l'éditeur
Document extrait de la partie licence.
Thème oeuvres musicales, rubrique propriété littéraire et artistique.
Usage du modèle
Le présent document propose un modèle de licence de droits d'exploitation phonographiques et vidéographiques portant sur des enregistrements sonores d'oeuvres musicales fixables sur tout support (CD, DVD ou autre) ou proposé à une diffusion en ligne.
Il permet de déterminer les conditions dans lesquelles le producteur d'une bande- mère contenant une oeuvre musicale en concède l'exploitation à l'éditeur en contrepartie du paiement d'une redevance proportionnelle aux ventes réalisées par l'éditeur.
Ce modèle est spécialement rédigé de façon à protéger en priorité les intérêts de l'éditeur, au moyen notamment d'une garantie d'exclusivité d'exploitation opposable dans tout pays, et d'un droit reconnu à l'éditeur d'obtenir par préférence à tout autre concurrent, la reconduite de la licence arrivée à son terme. (droit de préférence).
Précision importante concernant ce document
Ce modèle conviendra également à l'intégration de musique à une oeuvre vidéo.
Mots clés associés
édition musicale, exploitation phonographique, compilation musicale
Plan détaillé du modèle :
PARTIES
PREAMBULE
OBJET
ARTICLE 2 - DUREE DU CONTRAT
ARTICLE 3 - TERRITOIRE
ARTICLE 4 - LIVRAISON
ARTICLE 5 - PROMOTION
ARTICLE 6- DROITS VOISINS-DROITS DE REPRODUCTION MECANIQUE
ARTICLE 7 - REDEVANCES
ARTICLE 8 - REDDITION DES COMPTES
ARTICLE 9 - FIN DE CONTRAT
DROIT APPLICABLE
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES
Détails du document
Nb de pages : 6
Nb de caractères : 13939
Révisé le : 03/07/2003
Prix HT : 35,00 EUR
Prix TTC : 41,86 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Laurence FORAUD, Avocate
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 14/08/2003
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A propos de l'auteur
Laurence FORAUD est avocate et auteur de modèles de lettres et de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des affaires.
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 14/08/2003
Nombre de modèles publiés au catalogue : 11
Laurence Foraud, Élève-Avocat à l'école du Barreau de Paris est titulaire du CAPA depuis décembre 2002 et d'un DESS Juriste d'affaires de la Faculté de droit de Malakoff, Paris V.
Plusieurs expériences en cabinets d'avocat et en entreprises lui ont permis notamment de maîtriser la négociation et rédaction contractuelle dans le domaine du droit d'auteur et du droit des marques.
Généraliste en droit des affaires, (...)
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