Modèle de statuts de SAS (société par actions simplifiée)

La rédaction et la signature des statut d'une sas par tous les futurs associés est une condition de sa constitution. Il s'agit d'un document organisant les organes de direction, les droits des associés et des organes de contrôle, ainsi que les décisions devant être prises par l'assemblée des [...]

La rédaction et la signature des statut d'une SAS (société par actions simplifiée) par tous les futurs associés est une condition de sa constitution. Il s'agit d'un document organisant les organes de direction, les droits des associés (actionnaires) et des organes de contrôle, ainsi que les décisions devant être prises par l'assemblée des actionnaires.

Dans ces statuts, les associés doivent prévoir un président assurant la direction de la société et sa représentation à l'extérieur. Au-delà, ils définissent librement les conditions dans lesquelles la SAS sera administrée.

Le présent modèle de statuts de SAS offre à cet égard un large panel de solutions de fonctionnement en ce qui concerne :

• les pouvoirs du président et la possibilité de lui adjoindre un directeur général ou délégué, voire un conseil d'administration,
• les droits des associés et l'ensemble des décisions devant être prises collectivement, en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire,
• la possibilité d'y insérer des clauses facultatives telles que des clauses d'inaliénabilité des actions (interdiction de céder les actions pour une durée maximale de 6 ans), ou des clauses de préemption (droit d'acquérir les actions en priorité par rapport aux tiers étrangers à la société).

Liens complémentaires :
- Statuts de SA à conseil d'administration avec PDG et DG
- Modèles d'actes relatifs à la formation des sociétés en général