La Contrathèque

Modèle d'attestation de témoin

Devant un juge, la preuve des faits et de certains actes juridiques peut être apportée par le témoignage d'un tiers. Ce témoignage doit alors être établi dans une attestation que ce soit à la demande de l'une des parties au procès ou à la demande du juge.

Ce document propose un modèle d'attestation offrant les moyens de s'assurer de la recevabilité du témoignage. Il est en effet conforme aux règles du Code de Procédure Civile, notamment en ce qu'il comporte :

  • les indications utiles pour la relation des faits auxquels le témoin a assisté ou qu'il a personnellement constaté,
  • la mention d'éventuels liens de parenté, de subordination ou de communauté d'intérêts entre le témoin et l'une des parties.
Le présent modèle est utilisable devant le juge civil, le Tribunal de commerce et le Conseil de Prud'hommes.

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Document-type de 2 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 26/04/2013.

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