Modèle d'attestation de témoin

Document extrait du thème général.
Rubrique actes judiciaires.

Usage du modèle

Devant un juge, la preuve des faits et de certains actes juridiques peut être apportée par le témoignage d'un tiers. Ce témoignage doit alors être établi dans une attestation que ce soit à la demande de l'une des parties au procès ou à la demande du juge.
Ce document propose un modèle d'attestation offrant les moyens de s'assurer de la recevabilité du témoignage. Il est en effet conforme aux règles du Nouveau de Code de Procédure Civile (NCPC), notamment en ce qu'il comporte :
- les indications utiles pour la relation des faits auxquels le témoin a assisté ou qu'il a personnellement constaté,
- la mention d'éventuels liens de parenté, de subordination ou de communauté d'intérêts entre le témoin et l'une des parties.
Le présent modèle est utilisable devant le juge civil, le Tribunal de commerce et le Conseil de Prud'hommes.

Mots clés associés

Procès, témoignage par écrit

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 1
Nb de caractères : 3344
Révisé le : 14/05/2008
Prix HT : 5,00 EUR
Prix TTC : 5,98 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 19/10/2003

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A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 234

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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