Modèle de protocole d'accord transactionnel

Ce document propose un modèle de contrat de transaction par lequel les parties à un litige s'accordent pour mettre un terme définitif à leur différend.

Il est rédigé de façon à permettre aux parties signataires d'avoir une pleine connaissance de la portée de leur renonciation à agir en justice et comporte les indications utiles pour la stipulation de leurs concessions réciproques (engagements, indemnités etc.).

Ce modèle est utilisable dans les matières civiles (litiges entre particuliers), comme en matière commerciale (litiges entre commerçants) ou prud'homale (litige entre employeurs et salariés).

Liens complémentaires :
- Transaction à la suite d'un licenciement