Modèle de contrat d'abonnement professionnel pour la publication de petites annonces dans un gratuit

Document extrait du thème publicité.
Rubrique média et communication.

Usage du modèle

L'entreprise qui entend diffuser une série d'offres pour vendre ses stocks (anciens locaux, véhicules d'occasion, équipement informatique etc.) peut notamment faire appel à un journal gratuit (entièrement financé par les recettes publicitaires), pour publier des petites annonces.
Le présent modèle de contrat d'abonnement se propose précisément d'organiser la publication de petites annonces professionnelles dans un journal gratuit. Il permet de préciser :
- les différents espaces et supports réservés à la publication des dites annonces, parmi lesquels le site Internet du journal,
- les limites de la responsabilité du journal en cas de préjudice causé par la publication à un tiers (ex : annonce portant sur un bien volé),
- l'étendue de la responsabilité de l'annonceur quant à l'annonce qu'il propose à la publication, particulièrement en cas de mise en ligne sur le site Internet du journal.

Liens complémentaires :
» Contrat de publicité sur site Internet

Mots clés associés

Publicité, conditions d’abonnement, gestion d’annonces, diffusion sur internet, responsabilité du client

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET DU CONTRAT - PRESTATIONS
OBLIGATIONS GENERALES DE LA SOCIETE
OBLIGATIONS GENERALES DU CLIENT
OBLIGATIONS DE LA SOCIETE (JOURNAL)
OBLIGATIONS DU CLIENT (JOURNAL)
LIMITATION DE RESPONSABILITE (JOURNAL)
PROMOTION DU JOURNAL
MISE EN GARDE RELATIVE A L'INTERNET
OBLIGATIONS DE LA SOCIETE (SITE INTERNET)
(options - gestion des annonces - statistiques)
OBLIGATIONS DU CLIENT(SITE INTERNET)
RESPONSABILITE DU CLIENT SUR LE CONTENU DE L'ANNONCE
PROMOTION DU SITE INTERNET
PROPRIETE INTELLECTUELLE - OEUVRES ET CREATIONS DE LA SOCIETE
DUREE, RECONDUCTION ET RESILIATION DU CONTRAT
MAINTIEN DES RELATIONS D'AFFAIRES - CLAUSE PENALE
MODIFICATION DES SUPPORTS
PRIX, MODALITES DE PAIEMENT ET FACTURATION
DIVISIBILITE
DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 11
Nb de caractères : 32759
Révisé le : 10/08/2009
Prix HT : 75,00 EUR
Prix TTC : 89,70 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 26/05/2004

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Les Garanties Contrat-Expert

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Documents personnalisables et réutilisables
Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
Catalogue supervisé par un cabinet d'avocat indépendant
Gestion commerciale assurée par Net-iris, éditeur juridique
Possibilité de recourir à notre service de relecture

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A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 234

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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2) Téléchargement immédiat du modèle à éditer avec un logiciel de traitement de texte.
- Vous disposez d'un modèle que vous pouvez modifier et réutiliser autant de fois que vous le voudrez.
- Le document, adapté et finalisé par vos soins, pourra être imprimé en plusieurs exemplaires.

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