La Contrathèque

Modèle de contrat d'abonnement professionnel pour la publication de petites annonces dans un gratuit

L'entreprise qui entend diffuser une série d'offres pour vendre ses stocks (anciens locaux, véhicules d'occasion, équipement informatique etc.) peut notamment faire appel à un journal gratuit (entièrement financé par les recettes publicitaires), pour publier des petites annonces.

Le présent modèle de contrat d'abonnement se propose précisément d'organiser la publication de petites annonces professionnelles dans un journal gratuit. Il permet de préciser :

  • les différents espaces et supports réservés à la publication des dites annonces, parmi lesquels le site Internet du journal,
  • les limites de la responsabilité du journal en cas de préjudice causé par la publication à un tiers (ex : annonce portant sur un bien volé),
  • l'étendue de la responsabilité de l'annonceur quant à l'annonce qu'il propose à la publication, particulièrement en cas de mise en ligne sur le site Internet du journal.
Liens complémentaires :
- Contrat de publicité sur site Internet

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 10 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Definitions
  • Objet du contrat - prestations
  • Obligations generales de la societe
  • Obligations generales du client
  • Obligations de la societe (journal)
  • Obligations du client (journal)
  • Limitation de responsabilite (journal)
  • Promotion du journal
  • Mise en garde relative a l'internet
  • Obligations de la societe (site internet)
  • (options - gestion des annonces - statistiques)
  • Obligations du client(site internet)
  • Responsabilite du client sur le contenu de l'annonce
  • Promotion du site internet
  • Propriete intellectuelle - oeuvres et creations de la societe
  • Duree, reconduction et resiliation du contrat
  • Maintien des relations d'affaires - clause penale
  • Modification des supports
  • Prix, modalites de paiement et facturation
  • Divisibilite
  • Droit applicable - attribution de juridiction
  • Signature des parties

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