La Contrathèque

Modèle de CDD de remplacement de date à date

Pour faire face à l'absence d'un salarié, un employeur peut recruter un salarié par contrat à durée déterminée de remplacement. Ce CDD est de nature à imposer à l'employeur de garder le remplaçant jusqu'à la fin de l'absence même dans le cas où celle-ci s'avère plus longue que prévue initialement.

Pour éviter cet inconvénient, le présent modèle de contrat prévoit un terme précis, autrement dit un remplacement de date à date, plus court que la durée de l'absence. Il précise les règles encadrant son renouvellement éventuel et les modalités de paiement de l'indemnité de précarité due au salarié embauché sur cette base.

L'employeur peut aussi avoir recours au CDD de remplacement sans terme précis.

Liens complémentaires :
- Lettre de proposition de renouvellement de CDD à terme précis
- Lettre de rupture du contrat à durée déterminée en raison du retour du salarié remplacé

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 13 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 14/12/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Engagement - essai
  • Objet
  • Fonctions - attributions
  • Lieux de travail - secteur geographique
  • Activite - horaires
  • Remuneration
  • Frais professionnels
  • Absences
  • Conges payes
  • Protection sociale
  • Documents et materiel confies
  • Restitution des biens
  • Secret - confidentialite
  • Echanges - preuves - notifications
  • Indemnite de fin de contrat
  • Effet - duree
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation - bonne foi
  • Droit applicable
  • Litiges
  • Signature des parties

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