La Contrathèque

Modèle de contrat de travail d'ingénieur-conseil en SSII

Dans les sociétés d'ingénierie, d'étude, de conseil et d'informatique, l'organisation du travail des ingénieurs suppose de leur laisser une certaine latitude de décision et d'action, sans que cela ne nuise aux intérêts de l'entreprise.

Ce modèle de CDI est spécialement rédigé pour le cas d'un ingénieur-conseil de société de services en ingénierie informatique (SSII) et se réfère à la Convention Syntec régissant ce type de profession. Il prévoit, en effet, l'insertion de clauses spécifiques qui :

  • organisent la rémunération forfaitaire d'une certaine quantité d'heures accomplies de façon régulière par le salarié (forfait- heures),
  • qui lui interdisent d'exercer, après la cessation du contrat, une activité concurrente de celle de son ancien employeur, sous réserve des conditions définies par les tribunaux (clause de non-concurrence).
En savoir plus :
- Signature d'un accord sur la formation professionnelle dans la branche SYNTEC
- Evolution jurisprudentielle sur la clause de non-concurrence

Liens complémentaires :
- Modèles de clauses spécifiques
- Modèles de contrats de prestation de services informatiques

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 11 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 20/12/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Convention collective
  • Engagement - essai
  • Fonctions
  • Lieux de travail - secteur
  • Activite - horaires
  • Remuneration
  • Frais professionnels
  • Absences
  • Conges payes
  • Protection sociale
  • Clause de non-concurrence
  • Documents et materiel confies
  • Restitution des biens
  • Secret - confidentialite
  • Echanges - preuve - notification
  • Effet - duree
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation - bonne foi
  • Droit applicable
  • Litiges
  • Signature des parties

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