La Contrathèque

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires

L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du donneur d'ordre, en tant que mandataire auprès des clients. Il peut, du reste, dans certains cas, être le mandataire des clients finaux auprès des entreprises prestataires, même s'il est rémunéré par ces prestataires (à l'instar du courtier d'assurances). Dans tous les cas, son statut se distingue de celui de l'agent commercial, régi par la loi du 25 juin 1991, codifiée dans le Code de commerce.

Ce modèle de contrat permet de fixer les droits et obligations de l'apporteur d'affaires et du donneur d'ordre, dans le cadre de la recherche de clientèle et, plus généralement, de la commercialisation de divers produits ou services.

S'il permet au donneur d'ordre d'éviter les contraintes du statut de l'agent commercial (comme le paiement d'une indemnité de rupture), il permet, en revanche, à l'apporteur d'affaires d'effectuer, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une autre activité commerciale avec plus de liberté, l'apport d'affaires ne supposant pas nécessairement l'exclusivité.

En savoir plus :
- Les intermédiaires commerciaux : l'agent commercial, le courtier et le commissionnaire

Liens complémentaires :
- Contrat de prestation de services ou de partenariat
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 10 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 26/04/2013.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Definition - objet du contrat
  • Effet - duree
  • Secteur - clientele
  • Produits/services commercialises
  • Commissions - paiement
  • Obligations de l'apporteur d'affaires
  • Obligations du donneur d'ordre
  • Liberte d'entreprendre
  • Collaboration - cooperation
  • Clause de loyaute et de non concurrence
  • Resiliation
  • Election de domicile - echanges - preuves - notifications
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Litiges
  • Signature des parties

Une question ? Pour nous contacter :
(+33) 01 75 75 04 04 ou via email.