Modèle de contrat d'apporteur d'affaires
Classification Contrat-Expert
Document extrait de la partie agence nationale.
Thème agents, rubrique distribution et commerce.
Usage du modèle
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L'apporteur d'affaires peut exercer son activité en tant que courtier (qui ne conclut pas de contrat par lui-même) ou bien en tant que mandataire (qui agit au nom et pour le compte de son mandant). Dans le second cas, il ne se confond pas pour autant avec l'agent commercial soumis au statut fixé par la loi du 25 juin 1991.
Ce modèle de contrat permet de mandater un apporteur d'affaires pour négocier et distribuer les biens offerts par son mandant auprès d'une clientèle qu'il aura su développer.
S'il permet au mandant d'éviter les contraintes du statut de l'agent commercial (comme le paiement d'une indemnité de rupture), il garantit, en revanche, au mandataire la liberté d'effectuer, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, des opérations commerciales parallèles si ces dernières ne concurrencent pas l'activité du mandant.
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Mots clés associés
Contrat de mandat, apport d’affaires
Plan détaillé du modèle :
PARTIES
PREAMBULE
DEFINITION - OBJET DU CONTRAT
EFFET - DUREE
SECTEUR - CLIENTELE
PRODUITS/SERVICES COMMERCIALISES
COMMISSIONS - PAIEMENT
OBLIGATIONS DE L'APPORTEUR D'AFFAIRES
OBLIGATIONS DU DONNEUR D'ORDRE
LIBERTE D'ENTREPRENDRE
COLLABORATION - COOPERATION
CLAUSE DE LOYAUTE ET DE NON CONCURRENCE
RESILIATION
ELECTION DE DOMICILE - ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES
Détails du document
Nb de pages : 9
Nb de caractères : 28946
Révisé le : 07/06/2007
Prix HT : 60,00 EUR
Prix TTC : 71,76 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 21/10/2003
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A propos de l'auteur
Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196
Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne.
Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation.
Depuis 1990, (...)
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