La Contrathèque

Modèle de CDI de chauffeur routier

Ce modèle de contrat de travail à durée indéterminée permet l'embauche d'un chauffeur routier en tenant compte des spécificités de la réglementation relative au transport routier.

S'il permet de fixer la date d'embauche, l'emploi occupé, le lieu et le temps de travail, ainsi que le montant du travail ou encore la durée de la période d'essai et de celle des congés payés, ce modèle va plus loin en tenant compte du besoin de mobilité du salarié mais également des obligations à respecter s'agissant du matériel confié, et donc de véhicule.

Le secteur du transport routier comprend cependant plusieurs dizaines de textes conventionnels abordant des situations différentes. En conséquence, le présent modèle se réfère pour un certain nombre de dispositions à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Un contrat de travail de chauffeur routier devra quoi qu'il en soit être adapté en fonction de la situation particulière du salarié au regard de la convention collective, notamment pour ce qui touche aux cas particuliers comme les longues distances, le transport de marchandises, le fret, les transports urbains ou encore l'international.

En Savoir Plus :
- Création du Code des transports

Liens complémentaires :
- Modèles de clauses spécifiques
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 10 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 14/12/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Engagement - essai
  • Fonctions - attributions
  • Lieux de travail - secteur geographique
  • - affectation initiale
  • - clause de mobilité
  • Activite - duree du travail - horaires
  • - modification des horaires
  • Remuneration
  • Frais professionnels
  • Absences
  • Conges payes
  • Protection sociale
  • Materiel confie
  • - entretien du véhicule
  • - usage du véhicule
  • - sanctions
  • Restitution des documents
  • Secret - confidentialite
  • Echanges - preuves - notifications
  • Effet - duree
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation
  • Droit applicable
  • Litiges
  • Signature des parties

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