Modèle de CDI à temps partiel pour un professeur au sein d'une association

Document extrait de la partie Temps partiel.
Thème contrats de travail à durée indéterminée (CDI), rubrique contrat de travail.

Usage du modèle

L'association qui recrute un professeur dans le cadre d'une relation de travail à temps partiel doit veiller au respect des conditions et des formes imposées par le Code du travail pour la conclusion de ce type de contrat de travail.
Le contrat doit comporter en effet une série de mentions relatives, par exemple, à la durée (hebdomadaire ou mensuelle) du travail, ou au plafonnement des heures complémentaires (heures effectuées au-delà de la durée fixée par le contrat).
Une nuance cependant : lorsque le contrat concerne l'embauche du salarié d'une association, il n'est pas nécessaire d'y préciser la répartition exacte des heures de travail.
Le présent modèle de CDI à temps partiel contient les mentions exigées par la loi et respecte, dans le même temps, les spécificités du temps partiel réalisé au sein d'une association.

En savoir plus :
» Cas de licenciement d'un salarié d'une association

Liens complémentaires :
» Statuts d'association type loi 1901

Précision importante concernant ce document

Ce modèle est valable aussi bien pour les activités scolaires que périscolaires.

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
ENGAGEMENT - ESSAI
FONCTIONS - ATTRIBUTIONS
LIEUX DE TRAVAIL
ACTIVITE - HORAIRES
REMUNERATION
ABSENCES
CONGES PAYES
PROTECTION SOCIALE
DOCUMENTS ET MATERIEL CONFIES - RESTITUTIONS
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
EFFET - DUREE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION - BONNE FOI
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 6
Nb de caractères : 16967
Révisé le : 14/05/2008
Prix HT : 35,00 EUR
Prix TTC : 41,86 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 25/01/2004

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A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 212

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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