La Contrathèque

Modèle de CDI à temps partiel pour un professeur au sein d'une association

L'association qui recrute un professeur dans le cadre d'une relation de travail à temps partiel doit veiller au respect des conditions et des formes imposées par le Code du travail pour la conclusion de ce type de contrat de travail.

Le contrat doit comporter en effet une série de mentions relatives, par exemple, à la durée (hebdomadaire ou mensuelle) du travail, ou au plafonnement des heures complémentaires (heures effectuées au-delà de la durée fixée par le contrat).
Une nuance cependant : lorsque le contrat concerne l'embauche du salarié d'une association, il n'est pas nécessaire d'y préciser la répartition exacte des heures de travail.

Le présent modèle de CDI à temps partiel contient les mentions exigées par la loi et respecte, dans le même temps, les spécificités du temps partiel réalisé au sein d'une association.

En savoir plus :
- Cas de licenciement d'un salarié d'une association

Liens complémentaires :
- Statuts d'association type loi 1901

Note sur ce document-type :
Ce modèle est valable aussi bien pour les activités scolaires que périscolaires.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 9 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 20/12/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Engagement - essai
  • Fonctions - attributions
  • Lieux de travail
  • Activite - horaires
  • Remuneration
  • Absences
  • Conges payes
  • Protection sociale
  • Documents et materiel confies - restitutions
  • Echanges - preuves - notifications
  • Effet - duree
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation - bonne foi
  • Litiges
  • Signature des parties

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