La Contrathèque

Modèle de contrat d'assistance technique en régie rédigé en faveur du client

Lorsqu'un prestataire de services informatiques est chargé de l'assistance technique d'une entreprise cliente, il peut assurer sa prestation en régie, c'est-à-dire en mettant une partie de son personnel à la disposition du client. Les parties doivent cependant veiller à ce que l'opération ne tombe pas sous le coup du délit de marchandage de main d'oeuvre.
Le client, quant à lui, doit veiller à la protection de ses droits de propriété intellectuelle sur ses logiciels à l'occasion des travaux réalisés par le prestataire dans ses locaux.

Ce modèle de contrat d'assistance technique en régie est spécialement rédigé à l'avantage du client. Il lui permet d'éviter toute accusation de complicité de marchandage de main d'oeuvre tout en lui assurant l'acquisition de la propriété des améliorations effectuées par le prestataire sur ses logiciels.
Il prévoit également diverses variantes de calcul du prix de la prestation, dont le calcul d'une rémunération proportionnelle au nombre de jours ou de mois qui leur ont été consacrés par le prestataire.

Liens complémentaires :
- Contrat de mise à disposition temporaire d'un salarié (but non-lucratif)
- Contrat d'assistance technique en faveur du prestataire
- Contrat d'infogérance informatique

Note sur ce document-type :
Au cours de l'assistance technique, le prestataire peut être amené à collecter des données à caractère personnel (ex : noms et coordonnées postales et bancaires des salariés du client), soumises aux protections prévues par la loi informatique et libertés. Ce modèle de contrat est conforme à ce texte dans sa version en vigueur.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 15 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Definitions
  • Objet du contrat
  • Obligations du prestataire
  • - obligations générales du prestataire
  • - prestations principales
  • - prestations exclues
  • - prestations supplémentaires
  • Modalites d'execution des prestations
  • - lieu des prestations
  • - modalités matérielles d'intervention
  • Responsabilite du personnel - obligations sociales et fiscales
  • Penalites imputables au prestataire
  • Assurances
  • Obligations du client
  • Echanges - preuves - notifications
  • Propriete intellectuelle
  • Conditions financieres
  • - prix des services
  • - conditions de paiement
  • - modalités de paiement
  • Confidentialite
  • Non-sollicitation de personnel
  • Resiliation - anticipee
  • Independance reciproque
  • Collaboration - cooperation
  • Prohibition de cession du contrat
  • Effet - duree
  • Integralite des engagements
  • Divisibilite des clauses
  • Droit applicable - langue du contrat
  • Differends
  • Election de domicile
  • Frais et honoraires
  • Signature des parties

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