La Contrathèque

Modèle de lettre de notification de droit de repentir comportant offre de renouvellement du bail commercial

Le bailleur commercial qui a refusé au locataire le renouvellement de son bail doit, en principe, lui verser une indemnité dite "d'éviction". S'il s'aperçoit que celle-ci est trop coûteuse, ou s'il change simplement d'avis, il peut revenir sur sa décision et présenter une offre de renouvellement du bail avec une proposition de nouveau loyer. Pour cela, l'exercice de ce "droit de repentir" doit intervenir sous certaines conditions et dans un délai précis.
Ce modèle de notification de droit de repentir avec offre de renouvellement du bail commercial permet précisément au propriétaire de s'assurer que les conditions d'efficacité du repentir sont bien remplies (ex : le locataire doit être encore dans les lieux).

En savoir plus :
- Renouvellement et résiliation du bail commercial

Note sur ce document-type :
Le droit de repentir doit être notifié par acte d'huissier.

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Document-type de 3 pages.Modèle de Pierre BOUSQUET, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 10/09/2010.

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