La Contrathèque

Modèle de facture rectificative de remplacement

Lorsque le vendeur ou le prestataire de service entend modifier une facture qu'il a délivrée, directement ou par le biais d'un mandataire, il doit établir une facture rectificative qui va annuler et remplacer la précédente.
Cela s'avère utile en cas, notamment :

  • de résiliation ou d'annulation de l'opération initiale,
  • de réduction du prix (rabais, ristourne, remise) consentie après l'établissement de la facture initiale.

Il pourra, en effet, prétendre à la récupération de la TVA correspondante.

Ce modèle permet de s'assurer que la facture de remplacement fait correctement référence à la facture remplacée, et annulée, et comporte bien les mentions obligatoires exigées pour les factures classiques, ce conformément aux normes commerciales et fiscales en vigueur.

Liens complémentaires :
- Modèle de lettre de contestation d'une facture

Note sur ce document-type :
Ce modèle est valable aussi bien entre professionnels qu'entre professionnel et particulier.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 5 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 09/09/2011.

Plan détaillé
  • Reforme europenne
  • Principe
  • Incidences en matiere de tva
  • Date d'emission de la facture rectificative
  • Delai de conservation des factures
  • Les sanctions
  • Aide a l'etablissement de la facture
  • Modele

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