La Contrathèque

Modèle de contrat de licence de brevet rédigé en faveur du propriétaire du brevet

Le propriétaire d'un brevet qui entend accorder une licence d'exploitation à une entreprise peut craindre d'en tirer un revenu moindre que s'il l'avait exploité lui-même. Il risque également de voir sa responsabilité engagée en cas de dommage causé par le produit qu'il a conçu.

Ce modèle de contrat de licence de brevet, spécialement rédigé en faveur de l'auteur, tient compte de ces préoccupations. Il prévoit en effet :

  • plusieurs variantes de fixation du montant de la redevance de façon plus moins dépendante des résultats d'exploitation du licencié ;
  • la possibilité pour le concédant d'octroyer d'autres licences ;
  • une limitation des risques garantis par le concédant (ou auteur).
Il prévoit aussi le bénéfice pour celui-ci de droits sur les perfectionnements de l'invention qui seront apportés par le licencié.

Liens complémentaires :
- Requête afin de saisie-contrefaçon (brevet)

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 13 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Definitions
  • Declarations des parties
  • Objet du contrat
  • Prix - redevance - modalites de paiement
  • - prix forfaitaire
  • - redevance
  • - prix fixe + redevance
  • - pénalités de retard de paiement
  • Condition suspensive
  • Condition resolutoire
  • Resiliation en cas de manquement
  • Garanties
  • Confidentialite
  • Delivrance du brevet - droit sur les perfectionnements
  • Obligation d'exploitation et d'entretien du brevet
  • Prohibition de cession et de sous-licence
  • Non exclusivite - droits d'exploitation de l'auteur
  • Effet - duree
  • Publicite du contrat - enregistrement
  • Integralite - modification
  • Divisibilite des clauses
  • Cooperation
  • Droit applicable - langue du contrat
  • Litiges - attribution de juridiction - arbitrage
  • Signature des parties

Une question ? Pour nous contacter :
(+33) 01 75 75 04 04 ou via email.