Modèle de contrat de licence de brevet rédigé en faveur du propriétaire du brevet

Document extrait de la partie licence.
Thème brevets, rubrique propriété industrielle.

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Le propriétaire d'un brevet qui entend accorder une licence d'exploitation à une entreprise peut craindre d'en tirer un revenu moindre que s'il l'avait exploité lui-même. Il risque également de voir sa responsabilité engagée en cas de dommage causé par le produit qu'il a conçu.
Ce modèle de contrat de licence de brevet, spécialement rédigé en faveur de l'auteur, tient compte de ces préoccupations. Il prévoit en effet :
- plusieurs variantes de fixation du montant de la redevance de façon plus moins dépendante des résultats d'exploitation du licencié ;
- la possibilité pour le concédant d'octroyer d'autres licences ;
- une limitation des risques garantis par le concédant (ou auteur) ;
Il prévoit aussi le bénéfice pour celui-ci de droits sur les perfectionnements de l'invention qui seront apportés par le licencié.

Liens complémentaires :
» Requête afin de saisie-contrefaçon (brevet)

Mots clés associés

Licence d’exploitation de brevet, concession

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
PREAMBULE
DEFINITIONS
DECLARATIONS DES PARTIES
OBJET DU CONTRAT
PRIX - REDEVANCE - MODALITES DE PAIEMENT
- prix forfaitaire
- redevance
- prix fixe + redevance
- pénalités de retard de paiement
CONDITION SUSPENSIVE
CONDITION RESOLUTOIRE
RESILIATION EN CAS DE MANQUEMENT
GARANTIES
CONFIDENTIALITE
DELIVRANCE DU BREVET - DROIT SUR LES PERFECTIONNEMENTS
OBLIGATION D'EXPLOITATION ET D'ENTRETIEN DU BREVET
PROHIBITION DE CESSION ET DE SOUS-LICENCE
NON EXCLUSIVITE - DROITS D'EXPLOITATION DE L'AUTEUR
EFFET - DUREE
PUBLICITE DU CONTRAT - ENREGISTREMENT
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE DES CLAUSES
COOPERATION
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION - ARBITRAGE
SIGNATURE DES PARTIES

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5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 11
Nb de caractères : 30391
Révisé le : 07/07/2008
Prix HT : 70,00 EUR
Prix TTC : 83,72 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 09/02/2004

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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