Modèle de charte d'utilisation du système informatique

Document extrait du thème intranet.
Rubrique internet et réseaux.

Usage du modèle

L'entreprise ou l'association qui met en place un système informatique doit en définir les conditions d'utilisation. Il s'agit notamment d'organiser les rapports entre le réseau interne (intranet) et Internet dans le respect de la liberté et de la vie privée des personnes y ayant accès.
Le présent document propose un modèle de charte d'utilisation du système informatique d'une entreprise ou d'une association par les personnes y travaillant.
Il définit les conditions d'accès au réseau interne de l'organisme (intranet), les conditions d'accès à internet (dont le contrôle de l'usage des messageries électroniques) de même que l'utilisation de ces réseaux dans le respect de la vie privée des personnes concernées. Il précise aussi les modalités de protection de la confidentialité des ressources et des secrets de l'organisme.
Ce modèle est spécialement rédigé pour le cas d'un organisme de taille importante comportant un service d'administration du système.

En savoir plus :
» Position de la Cour de cassation sur la prise de connaissance d'emails suspects par l'employeur

Liens complémentaires :
» Modèles de contrats portant sur les systèmes informatiques

Mots clés associés

Organismes disposant d’un administrateur système, messagerie électronique, accès internet, intranet

Plan détaillé du modèle :

PREAMBULE
ARTICLE 1 - GENERALITES
1.1 Objet de la Charte
1.2 Nature juridique de la Charte
1.3 Champ d'application de la Charte
1.4 Définitions
1.5 Avis du Comité d'entreprise
ARTICLE 2 - PROTECTION DU SYSTEME INFORMATIQUE
2.1 Objectifs de la protection
2.2 Exercice de la protection
2.3 Mesures techniques de protection
ARTICLE 3 - MATERIELS, PROGRAMMES ET LOGICIELS
3.1 Mise à disposition
3.2 Règles d'utilisation
3.3 Introduction de nouveaux Matériels, programmes et logiciels
ARTICLE 4 - MESSAGERIE ELECTRONIQUE
4.1 Mise à disposition
4.2 Utilisation à titre professionnel
4.3 Utilisation à titre privé
4.4 Contenu des messages électroniques
4.5 Format, type et taille des messages électroniques
4.6 Durée de conservation de la messagerie
ARTICLE 5 - INTERNET
5.1 Accès à Internet
5.2 Règles d'utilisation
5.3 Contrôles et mesures
ARTICLE 6 - INTRANET
6.1 Mise à disposition
6.2 Informations nominatives
ARTICLE 7 - SANCTIONS
ARTICLE 8 - ENTREE EN VIGUEUR

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 13
Nb de caractères : 43801
Révisé le : 16/12/2008
Prix HT : 75,00 EUR
Prix TTC : 89,70 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Franck BERGERON, Juriste et Chercheur
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 19/11/2003

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Franck BERGERON est juriste et chercheur et auteur de modèles de contrats et de chartes, essentiellement en droit de l'informatique et des réseaux, en droit des médias et en droit de la propriété intellectuelle.

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 19/11/2003
Nombre de modèles publiés au catalogue : 5

Titulaire d’une maîtrise de droit privé et du DEA de droit de la communication de l’Université Paris II Panthéon-Sorbonne, Franck Bergeron est juriste en droit des d’affaires, spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux, au sein d’un organisme de protection social du secteur du BTP. Il a auparavant exercé les fonctions de juriste chargé de mission au Forum des droits sur l’internet et a travaillé dans (...)

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Contrat de cession de nom de domaine rédigé en faveur du cédant