La Contrathèque

Modèle de charte d'utilisation du système informatique

L'entreprise ou l'association qui met en place un système informatique doit en définir les conditions d'utilisation. Il s'agit notamment d'organiser les rapports entre le réseau interne (intranet) et Internet dans le respect de la liberté et de la vie privée des personnes y ayant accès.

Le présent document propose un modèle de charte d'utilisation du système informatique d'une entreprise ou d'une association par les personnes y travaillant.

Il définit les conditions d'accès au réseau interne de l'organisme (intranet), les conditions d'accès à internet (dont le contrôle de l'usage des messageries électroniques) de même que l'utilisation de ces réseaux dans le respect de la vie privée des personnes concernées. Il précise aussi les modalités de protection de la confidentialité des ressources et des secrets de l'organisme.

Ce modèle est spécialement rédigé pour le cas d'un organisme de taille importante comportant un service d'administration du système.

En savoir plus :
- Position de la Cour de cassation sur la prise de connaissance d'emails suspects par l'employeur

Liens complémentaires :
- Modèles de contrats portant sur les systèmes informatiques

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Document-type de 13 pages.Modèle de Franck BERGERON, Juriste et Chercheur.
Révisé pour la dernière fois le 16/12/2008.

Plan détaillé
  • Preambule
  • Article 1 - generalites
  • 1.1 objet de la charte
  • 1.2 nature juridique de la charte
  • 1.3 champ d'application de la charte
  • 1.4 définitions
  • 1.5 avis du comité d'entreprise
  • Article 2 - protection du systeme informatique
  • 2.1 objectifs de la protection
  • 2.2 exercice de la protection
  • 2.3 mesures techniques de protection
  • Article 3 - materiels, programmes et logiciels
  • 3.1 mise à disposition
  • 3.2 règles d'utilisation
  • 3.3 introduction de nouveaux matériels, programmes et logiciels
  • Article 4 - messagerie electronique
  • 4.1 mise à disposition
  • 4.2 utilisation à titre professionnel
  • 4.3 utilisation à titre privé
  • 4.4 contenu des messages électroniques
  • 4.5 format, type et taille des messages électroniques
  • 4.6 durée de conservation de la messagerie
  • Article 5 - internet
  • 5.1 accès à internet
  • 5.2 règles d'utilisation
  • 5.3 contrôles et mesures
  • Article 6 - intranet
  • 6.1 mise à disposition
  • 6.2 informations nominatives
  • Article 7 - sanctions
  • Article 8 - entree en vigueur

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