Modèle de charte d'utilisation du système informatique

Document extrait du thème intranet.
Rubrique internet et réseaux.

Usage du modèle

L'entreprise ou l'association qui met en place un système informatique doit en définir les conditions d'utilisation. Il s'agit notamment d'organiser les rapports entre le réseau interne (intranet) et Internet dans le respect de la liberté et de la vie privée des personnes y ayant accès.
Le présent document propose un modèle de charte d'utilisation du système informatique d'une entreprise ou d'une association par les personnes y travaillant.
Il définit les conditions d'accès au réseau interne de l'organisme (intranet), les conditions d'accès à internet (dont le contrôle de l'usage des messageries électroniques) de même que l'utilisation de ces réseaux dans le respect de la vie privée des personnes concernées. Il précise aussi les modalités de protection de la confidentialité des ressources et des secrets de l'organisme.
Ce modèle est spécialement rédigé pour le cas d'un organisme de taille importante comportant un service d'administration du système.

En savoir plus :
» Position de la Cour de cassation sur la prise de connaissance d'emails suspects par l'employeur

Liens complémentaires :
» Modèles de contrats portant sur les systèmes informatiques

Mots clés associés

Organismes disposant d’un administrateur système, messagerie électronique, accès internet, intranet

Plan détaillé du modèle :

PREAMBULE
ARTICLE 1 - GENERALITES
1.1 Objet de la Charte
1.2 Nature juridique de la Charte
1.3 Champ d'application de la Charte
1.4 Définitions
1.5 Avis du Comité d'entreprise
ARTICLE 2 - PROTECTION DU SYSTEME INFORMATIQUE
2.1 Objectifs de la protection
2.2 Exercice de la protection
2.3 Mesures techniques de protection
ARTICLE 3 - MATERIELS, PROGRAMMES ET LOGICIELS
3.1 Mise à disposition
3.2 Règles d'utilisation
3.3 Introduction de nouveaux Matériels, programmes et logiciels
ARTICLE 4 - MESSAGERIE ELECTRONIQUE
4.1 Mise à disposition
4.2 Utilisation à titre professionnel
4.3 Utilisation à titre privé
4.4 Contenu des messages électroniques
4.5 Format, type et taille des messages électroniques
4.6 Durée de conservation de la messagerie
ARTICLE 5 - INTERNET
5.1 Accès à Internet
5.2 Règles d'utilisation
5.3 Contrôles et mesures
ARTICLE 6 - INTRANET
6.1 Mise à disposition
6.2 Informations nominatives
ARTICLE 7 - SANCTIONS
ARTICLE 8 - ENTREE EN VIGUEUR

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 13
Nb de caractères : 43801
Révisé le : 16/12/2008
Prix HT : 75,00 EUR
Prix TTC : 89,70 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Franck BERGERON, Juriste et Chercheur
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 19/11/2003

Commander ce
modèle maintenant !

Téléchargement immédiat !
Après paiement de la commande, téléchargez ce modèle de document au format traitement de texte universel (RTF), à éditer sur ordinateur (logiciel type : MS Word, OpenOffice, etc.)
» Commander maintenant !
» Démonstration multimédia

Les Garanties Contrat-Expert

Modèles développés et commentés
Documents personnalisables et réutilisables
Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
Catalogue supervisé par un cabinet d'avocat indépendant
Gestion commerciale assurée par Net-iris, éditeur juridique
Possibilité de recourir à notre service de relecture

Sécurisez vos affaires !

A propos de l'auteur

Franck BERGERON est juriste et chercheur et auteur de modèles de contrats et de chartes, essentiellement en droit de l'informatique et des réseaux, en droit des médias et en droit de la propriété intellectuelle.

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 19/11/2003
Nombre de modèles publiés au catalogue : 4

Titulaire d’une maîtrise de droit privé et du DEA de droit de la communication de l’Université Paris II Panthéon-Sorbonne, Franck Bergeron est juriste en droit des d’affaires, spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux, au sein d’un organisme de protection social du secteur du BTP. Il a auparavant exercé les fonctions de juriste chargé de mission au Forum des droits sur l’internet et a travaillé dans (...)

Pourquoi commander un modèle Contrat-Expert ?

1) La commande ne prend que quelques minutes et tout se passe en ligne !
- Pas d'attente de livraison par un service postal et donc, aucun frais de port.
- Le service client répond à toutes vos questions du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Choisissez à votre convenance le téléphone (+33) 04.73.19.42.74 ou le courriel.

2) Téléchargement immédiat du modèle à éditer avec un logiciel de traitement de texte.
- Vous disposez d'un modèle que vous pouvez modifier et réutiliser autant de fois que vous le voudrez.
- Le document, adapté et finalisé par vos soins, pourra être imprimé en plusieurs exemplaires.

3) Le paiement est sécurisé et délégué à un organisme bancaire reconnu.
- Aucun numéro de carte bancaire ne transite par la boutique de Net-iris
- Le processus de commande est sécurisé par un haut niveau de cryptage.
- Les clients de Net-iris qui payent en ligne sont protégés par un système de détection de la fraude.

Commander ce
modèle maintenant !

Modèle de charte d'utilisation du système informatique (Prix : 75,00 EUR HT)

Paiement Sécurisé sur Net-iris