La Contrathèque

Modèle d'accord sur l'utilisation du système informatique de l'entreprise par les institutions représentatives du personnel

Un accord d'entreprise peut autoriser l'utilisation du réseau informatique interne de l'entreprise (intranet) par les institutions représentatives du personnel (syndicats, comité d'entreprise), ce à condition que la diffusion des communications n'entrave pas l'accomplissement du travail et la sécurité du réseau.

Tel est l'objet du présent document. Il propose, en effet, un modèle d'accord portant sur l'utilisation du système informatique de l'entreprise par les organisations syndicales et le comité d'entreprise afin qu'ils puissent y diffuser leurs messages et publications.

Il définit les conditions dans lesquelles des messages électroniques, des notes d'information, ou des tracts peuvent être communiqués aux salariés selon qu'ils sont diffusés par un syndicat ou par le comité d'entreprise ainsi que les moyens techniques mis à leur disposition.

Liens complémentaires :
- Modèles d'actes d'affichages dans l'entreprise
- Modèles de contrats portant sur les systèmes informatiques

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 13 pages.Modèle de Franck BERGERON, Juriste et Chercheur.
Révisé pour la dernière fois le 16/12/2008.

Plan détaillé
  • Preambule
  • Article 1 - generalites
  • 1.1 durée de l'accord
  • 1.2 adhésions
  • 1.3 sanctions
  • 1.4 définitions
  • Article 2 - utilisation du systeme informatique par les organisations syndicales
  • 2.1 principes généraux
  • 2.2 messagerie électronique
  • 2.3 intranet
  • 2.4 contenu de l'information syndicale
  • 2.5 confidentialité
  • 2.6 internet
  • 2.7 moyens mis à disposition [de/des] organisation[s] syndicale[s]
  • Article 3 - utilisation du systeme informatique par le comite d'entreprise
  • 3.1 principes généraux
  • 3.2 messagerie électronique
  • 3.3 intranet
  • 3.4 contenu des informations du comité d'entreprise
  • 3.5 confidentialité
  • 3.6 internet
  • 3.7 moyens mis à disposition du comité d'entreprise

Une question ? Pour nous contacter :
(+33) 01 75 75 04 04 ou via email.