La Contrathèque

Modèle de contrat d'exploitation du nom et de l'image d'une personnalité rédigé en faveur de la personnalité

La personnalité (artiste, sportif, politique, scientifique etc.) qui autorise, moyennant une rémunération, l'utilisation de son nom et de son image par une entreprise, dans un but promotionnel par exemple, doit s'assurer d'avoir été pleinement informée des conditions de leur divulgation et de leur reproduction auprès du public.

Le présent modèle de contrat permet de s'assurer de la qualité d'une telle information. Il comporte en effet les indications nécessaires à l'énumération exhaustive des conditions de divulgation du nom et de l'image de la personnalité au public (ex : radio, affichages publics) ainsi que de leur reproduction. De plus, il rappelle l'exigence légale d'une autorisation limitée dans le temps et, s'il offre de reconnaître un droit exclusif à l'entreprise pour l'exploitation du nom et de l'image de la personnalité, c'est pour limiter la zone géographique de cette exclusivité et prohiber la cession de ce droit à un tiers.

Liens complémentaires :
- Modèle de contrat d'exploitation du nom et de l'image d'une personnalité rédigé en faveur de l'entreprise
- Modèles de contrats de commande de photographies

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 7 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Objet du contrat
  • Conditions d'utilisation du nom
  • Conditions d'utilisation de l'image
  • Exclusivite
  • Enregistrement et exploitation d'oeuvres audiovisuelles et multimedia
  • Publicite et promotion - supports
  • Remuneration
  • Champ d'application geographique
  • Duree
  • Intuitus personae - prohibition de cession
  • Assurances
  • Resiliation
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation
  • Heritiers et ayants droit de l'auteur
  • Droit applicable
  • Litiges - attribution de juridiction
  • Signature des parties

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