Modèle de contrat d'exploitation du nom et de l'image d'une personnalité rédigé en faveur de la personnalité

Document extrait du thème droit à l'image.
Rubrique média et communication.

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La personnalité (artiste, sportif, politique, scientifique etc.) qui autorise, moyennant une rémunération, l'utilisation de son nom et de son image par une entreprise, dans un but promotionnel par exemple, doit s'assurer d'avoir été pleinement informée des conditions de leur divulgation et de leur reproduction auprès du public.
Le présent modèle de contrat permet de s'assurer de la qualité d'une telle information. Il comporte en effet les indications nécessaires à l'énumération exhaustive des conditions de divulgation du nom et de l'image de la personnalité au public (ex : radio, affichages publics) ainsi que de leur reproduction. De plus, il rappelle l'exigence légale d'une autorisation limitée dans le temps et, s'il offre de reconnaître un droit exclusif à l'entreprise pour l'exploitation du nom et de l'image de la personnalité, c'est pour limiter la zone géographique de cette exclusivité et prohiber la cession de ce droit à un tiers.

Liens complémentaires :
» Modèles de contrats de commande de photographies

Mots clés associés

Autorisation expresse de publication et d’exploitation d’image, photographies, enregistrements vidéos

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
PREAMBULE
OBJET DU CONTRAT
CONDITIONS D'UTILISATION DU NOM
CONDITIONS D'UTILISATION DE L'IMAGE
EXCLUSIVITE
ENREGISTREMENT ET EXPLOITATION D'OEUVRES AUDIOVISUELLES ET MULTIMEDIA
PUBLICITE ET PROMOTION - SUPPORTS
REMUNERATION
CHAMP D'APPLICATION GEOGRAPHIQUE
DUREE
INTUITUS PERSONAE - PROHIBITION DE CESSION
ASSURANCES
RESILIATION
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION
HERITIERS ET AYANTS DROIT DE L'AUTEUR
DROIT APPLICABLE
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

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5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 8
Nb de caractères : 16959
Révisé le : 07/07/2008
Prix HT : 35,00 EUR
Prix TTC : 41,86 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 20/11/2003

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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