La Contrathèque

Modèle de convention de cession de portefeuille d'assurance dans l'intérêt du cédant

Le courtier d'assurance est un commerçant indépendant (personne physique ou société), propriétaire d'un portefeuille de clients pour lesquels il recherche, auprès des sociétés d'assurances, les contrats d'assurance et la garantie la mieux adaptée à leurs besoins.

S'il veut vendre son portefeuille d'assurances à un autre courtier, il lui faut rassurer le cessionnaire quant à la valeur réelle du portefeuille client qu'il revendique et quant à l'effectivité de la transmission promise.

Ce modèle de convention de cession de portefeuille prévoit précisément les moyens d'une détermination transparente du prix de la cession de clientèle ainsi que l'engagement du cédant à garantir au cessionnaire la pleine jouissance de la clientèle.

Liens complémentaires :
- Modèle de convention de cession de portefeuille d'assurance dans l'intérêt du cessionnaire

Note sur ce document-type :
Le présent modèle est rédigé de façon à protéger en priorité les intérêts du cédant, c'est-à-dire, ici, celui qui vend son portefeuille de clients.

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Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 13 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 26/04/2013.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Description du portefeuille
  • Origine de propriete
  • Declarations du cedant
  • Propriete - jouissance du portefeuille cede
  • Charges et conditions
  • Prix
  • Constitution de sequestre
  • Decharge du redacteur
  • Formalites
  • Remise des titres et documents
  • Election de domicile - echanges - preuves - notifications
  • Integralite - modification - affirmation de sincerite
  • Divisibilite
  • Litiges - attribution de juridiction
  • Signature des parties

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