Modèle de convention de cession de portefeuille d'assurance dans l'intérêt du cédant

Document extrait de la partie cession de fonds de commerce.
Thème fonds de commerce et assimilé, rubrique affaires et gestion.

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Le courtier d'assurance est un commerçant indépendant (personne physique ou société), propriétaire d'un portefeuille de clients pour lesquels il recherche, auprès des sociétés d'assurances, la garantie la mieux adaptée à leurs besoins.
S'il veut vendre son portefeuille d'assurances à un autre courtier, il lui faut rassurer le cessionnaire quant à la valeur réelle de la clientèle qu'il revendique et quant à l'effectivité de la transmission promise.
Ce modèle de convention de cession de portefeuille prévoit précisément les moyens d'une détermination transparente du prix de la cession ainsi que l'engagement du cédant à garantir au cessionnaire la pleine jouissance de la clientèle.

Précision importante concernant ce document

Le présent modèle est rédigé de façon à protéger en priorité les intérêts du cédant, c'est-à-dire, ici, celui qui vend son portefeuille de clients.

Mots clés associés

Cession de clientèle, portefeuille clients, contrats d’assurance

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
PREAMBULE
DESCRIPTION DU PORTEFEUILLE
ORIGINE DE PROPRIETE
DECLARATIONS DU CEDANT
PROPRIETE - JOUISSANCE DU PORTEFEUILLE CEDE
CHARGES ET CONDITIONS
PRIX
CONSTITUTION DE SEQUESTRE
DECHARGE DU REDACTEUR
FORMALITES
REMISE DES TITRES ET DOCUMENTS
ELECTION DE DOMICILE - ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
INTEGRALITE - MODIFICATION - AFFIRMATION DE SINCERITE
DIVISIBILITE
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 12
Nb de caractères : 37742
Révisé le : 07/01/2008
Prix HT : 75,00 EUR
Prix TTC : 89,70 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 12/10/2002

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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