Modèle de gérant salarié de station-service

Classification Contrat-Expert

Document extrait de la partie gérance-salariée.
Thème contrats de travail à durée indéterminée (CDI), rubrique contrat de travail.

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Ce modèle de contrat à durée indéterminée organise les rapports entre le propriétaire d'une station-service et un salarié qu'il charge de la gérer en contrepartie d'une rémunération.
Il permet de se conformer au Code du travail tout en respectant les spécificités de la gestion d'une station-service, tant en ce qui concerne l'autonomie de gestion du salarié, le calcul de ses horaires de travail (qui doivent être, en général, distinguées des heures d'ouvertures vu qu'il loge sur place), qu'en ce qui se rapporte au calcul de sa rémunération et des réparations dues, à la fin du contrat, en cas de restitution de matériels défectueux.

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Précision importante concernant ce document

Le modèle est rédigé pour le cas d'une station-service de distribution de carburants.
Ce contrat est conforme aux dispositions de l'article de l'article L781-1 du Code du travail et contient une clause de mobilité/changement d'affectation.

Mots clés associés

Distribution de carburants, contrat de travail, CDI

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
ENGAGEMENT - ESSAI
FONCTIONS - ATTRIBUTIONS
LIEUX DE TRAVAIL
- affectation initiale
- clause de mobilité
ACTIVITE - DUREE DU TRAVAIL - HORAIRES
- horaires
- modification des horaires
REMUNERATION
FRAIS PROFESSIONNELS
ABSENCES
CONGES PAYES
PROTECTION SOCIALE
DOCUMENTS ET MATERIEL CONFIES
RESTITUTION DES BIENS
PREAVIS DE RUPTURE
EFFET - DUREE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION - BONNE FOI
DROIT APPLICABLE
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

Nb de pages : 12
Nb de caractères : 33953
Révisé le : 25/04/2008
Prix HT :   70,00 EUR
Prix TTC : 83,72 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 07/10/2005

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A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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