La Contrathèque

Modèle de facture récapitulative

Lorsqu'une entreprise entretient des relations commerciales suivies avec une autre entreprise, elle peut se passer d'établir une facture à l'occasion de chaque opération et se contenter de délivrer des factures récapitulatives ou périodiques.

La facture récapitulative ou périodique est établie pour un ensemble d'opérations fréquentes au profit d'un même client sur une courte période. Elle doit non seulement comporter les mêmes mentions obligatoires que les factures classiques mais également satisfaire à des conditions particulières :

  • la délivrance de bons de livraison à l'occasion de chaque opération et comportant les mentions obligatoires pour une facture,
  • le récapitulatif de chaque opération effectuée avec la référence au bon de livraison concerné.
Le présent modèle de facture récapitulative permet d'y recourir efficacement.

En savoir plus :
- La facture récapitulative

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 5 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 09/09/2011.

Plan détaillé
  • Reforme europenne
  • Principe
  • Conditions
  • Mentions obligatoires
  • Incidences en matiere de tva
  • Delai de conservation des factures
  • Les sanctions
  • Aide a l'etablissement de la facture
  • Modele

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