Modèle de facture récapitulative

Classification Contrat-Expert

Document extrait du thème facturation.
Rubrique affaires et gestion.

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Lorsqu'une entreprise entretient des relations commerciales suivies avec une autre entreprise, elle peut se passer d'établir une facture à l'occasion de chaque opération et se contenter de délivrer des factures récapitulatives ou périodiques.
La facture récapitulative ou périodique est établie pour un ensemble d'opérations fréquentes au profit d'un même client sur une courte période. Elle doit non seulement comporter les mêmes mentions obligatoires que les factures classiques mais également satisfaire à des conditions particulières :
- la délivrance de bons de livraison à l'occasion de chaque opération et comportant les mentions obligatoires pour une facture,
- le récapitulatif de chaque opération effectuée avec la référence au bon de livraison concerné.
Le présent modèle de facture récapitulative permet d'y recourir efficacement.

Approfondissez vos connaissances

» La facture récapitulative

Mots clés associés

Facture périodique, mentions obligatoires

Plan détaillé du modèle :

REFORME EUROPENNE
PRINCIPE
CONDITIONS
MENTIONS OBLIGATOIRES
INCIDENCES EN MATIERE DE TVA
DELAI DE CONSERVATION DES FACTURES
LES SANCTIONS
AIDE A L'ETABLISSEMENT DE LA FACTURE
MODELE

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 5
Nb de caractères : 10726
Révisé le : 17/03/2008
Prix HT : 30,00 EUR
Prix TTC : 35,88 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Carole OPPICI, Rédactrice juridique
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 21/01/2004

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Carole OPPICI est rédactrice juridique et auteur de guides et de modèles de lettres et contrats essentiellement en droit du travail, droit des affaires et droit des sociétés

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 25/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 58

Carole OPPICI, Rédactrice en Chef du Portail de Net-iris depuis 2000, est titulaire d'une Maîtrise de Droit, mention droit des affaires à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand. Avant de collaborer à la création de la société NET-IRIS, éditrice du catalogue Contrat-Expert, Mme OPPICI a suivi une formation à l'administration d'entreprise auprès de l'Institut de la PME de Clermont-Ferrand. (...)

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