Modèle de contrat de vente commerciale
Classification Contrat-Expert
Document extrait de la partie vente nationale.
Thème vendre, rubrique distribution et commerce.
Usage du modèle
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La vente entre commerçants obéit à des exigences de rapidité et de sécurité propres au monde des affaires. Le contrat doit donc offrir aux parties les outils juridiques y répondant.
Ce modèle de contrat de vente commerciale est spécialement rédigé en faveur du vendeur, c'est-à-dire qu'il lui offre des garanties particulières telles que le report du transfert de propriété jusqu'à la survenance d'un évènement convenu entre les parties (par ex : le paiement complet du prix).
En outre, en cas de défaillance grave de l'acheteur pourra, le vendeur pourra, au moyen d'une clause résolutoire, anéantir toute l'opération sans saisine préalable des tribunaux.
Ce modèle permet enfin aux parties de choisir le tribunal de commerce compétent en cas d'éventuel litige.
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» Conditions générales de prestations de services en ligne entre professionnels (sur site portail)
Précision importante concernant ce document
Ce modèle a été rédigé pour favoriser le vendeur.
Détails du document
Nb de pages : 7
Nb de caractères : 19343
Révisé le : 15/07/2008
Prix HT : 40,00 EUR
Prix TTC : 47,84 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 15/01/2004
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A propos de l'auteur
Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196
Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne.
Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation.
Depuis 1990, (...)
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