Modèle de conditions générales de référencement d'un site internet sur un site portail
Classification Contrat-Expert
Document extrait de la partie promotion et publicité.
Thème internet, rubrique internet et réseaux.
Usage du modèle
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Le référencement est un outil essentiel pour assurer la publicité des contenus d'un site Internet sur le Web. Il peut s'effectuer par l'adhésion de l'éditeur du site client à un site portail, c'est-à-dire un site professionnel constituant une "porte d'entrée" vers d'autres services du Web. Celui-ci offrira à l'internaute un ou plusieurs liens hypertextes vers le premier en contrepartie du paiement d'une redevance.
Tel est l'objet de ce contrat-type de référencement payant sur site portail. Il précise les obligations respectives du prestataire de référencement et de l'éditeur du site Internet référencé. Il permet d'organiser la mise en place de liens hypertextes simples (accès à la page d'accueil du site référencé) ou profonds (accès vers les pages secondaires) et propose divers modes de calcul du prix des services fournis par le portail (forfait et/ou pourcentage du chiffre d'affaires réalisé grâce aux clients orientés par le portail).
Approfondissez vos connaissances
» Liens hypertextes et contrefaçon
» Contrefaçon de produits sur Internet : le cas du site de vente aux enchères eBay
Mots clés associés
Contrat-type de référencement payant, site partenaire, portail virtuel, référenceur, responsabilité du prestataire
Plan détaillé du modèle :
PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET DU CONTRAT
OBLIGATIONS DE LA SOCIETE
- Obligations générales
- prestations principales
- prestations annexes
LIMITATIONS DE RESPONSABILITE - GARANTIES
OBLIGATIONS DE L'EDITEUR
RESILIATION ANTICIPEE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
- échanges par courriels
INDEPENDANCE RECIPROQUE
DECLARATIONS
- de LA SOCIETE
- de L'EDITEUR
CONDITIONS FINANCIERES
- prix (forfaitaire ou fonction des ventes)
- modalités de paiement
EFFET -DUREE - FIN DU CONTRAT
MODIFICATION DU CONTRAT - INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
CESSION DU CONTRAT - SOUS-TRAITANCE
DIVISIBILITE DES CLAUSES
CONFIDENTIALITE
EXCLUSIVITE
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
DIFFERENDS
SIGNATURES
Détails du document
Nb de pages : 12
Nb de caractères : 31447
Révisé le : 10/07/2008
Prix HT : 75,00 EUR
Prix TTC : 89,70 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 22/04/2005
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- Catalogue supervisé par un cabinet d'avocat indépendant
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A propos de l'auteur
Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196
Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne.
Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation.
Depuis 1990, (...)
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Sélection de modèles associés au thème internet et réseaux :
Contrat de conception et de réalisation d'un site internet Accord sur l'utilisation du système informatique de l'entreprise par les institutions représentatives du personnel Contrat d'hébergement de site internet (conditions générales) Contrat de référencement sur moteurs de recherche et annuaires Contrat de cession de droits d'un développeur salarié ou stagiaire contribuant a un site Internet Contrat de licence d'utilisation de base de données Contrat de concession de droit de mise en ligne et de commercialisation de base de données Contrat de distribution exclusive de logiciel sans communication du code source
Les internautes ayant acheté ce modèle ont également acheté :
Contrat de cession de nom de domaine (équilibré) Contrat de fourniture d'application hébergée (contrat ASP en mode locatif) Contrat de licence de brevet rédigé en faveur du licencié Contrat de licence d'utilisation de base de données Contrat de prestations de services informatiques (accord cadre) Statuts d'association déclarée de type loi 1901 Cahier des charges d'étude préalable à informatisation (plan et guide détaillés) Contrat de licence d'utilisation de progiciel
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