La Contrathèque

Modèle de conditions générales de référencement d'un site internet sur un site portail

Le référencement est un outil essentiel pour assurer la publicité des contenus d'un site Internet sur le Web. Il peut s'effectuer par l'adhésion de l'éditeur du site client à un site portail, c'est-à-dire un site professionnel constituant une "porte d'entrée" vers d'autres services du Web. Celui-ci offrira à l'internaute un ou plusieurs liens hypertextes vers le premier en contrepartie du paiement d'une redevance.

Tel est l'objet de ce contrat-type de référencement payant sur site portail. Il précise les obligations respectives du prestataire de référencement et de l'éditeur du site Internet référencé. Il permet d'organiser la mise en place de liens hypertextes simples (accès à la page d'accueil du site référencé) ou profonds (accès vers les pages secondaires) et propose divers modes de calcul du prix des services fournis par le portail (forfait et/ou pourcentage du chiffre d'affaires réalisé grâce aux clients orientés par le portail).

En savoir plus :
- Liens hypertextes et contrefaçon
- Contrefaçon de produits sur Internet : le cas du site de vente aux enchères eBay

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 12 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Preambule
  • Definitions
  • Objet du contrat
  • Obligations de la societe
  • - obligations générales
  • - prestations principales
  • - prestations annexes
  • Limitations de responsabilite - garanties
  • Obligations de l'editeur
  • Resiliation anticipee
  • Echanges - preuves - notifications
  • - échanges par courriels
  • Independance reciproque
  • Declarations
  • - de la societe
  • - de l'editeur
  • Conditions financieres
  • - prix (forfaitaire ou fonction des ventes)
  • - modalités de paiement
  • Effet -duree - fin du contrat
  • Modification du contrat - integralite des engagements
  • Cession du contrat - sous-traitance
  • Divisibilite des clauses
  • Confidentialite
  • Exclusivite
  • Droit applicable - langue du contrat
  • Differends
  • Signatures

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