La Contrathèque

Modèle de contrat d'engagement d'un groupe d'artistes-interprètes

Le producteur qui entend produire un groupe d'artistes peut signer un contrat de travail unique avec ce groupe plutôt que signer plusieurs contrats individuels. Ils doivent désigner un mandataire qui signera le contrat au nom du groupe sans omettre d'y indiquer les noms et salaires de chaque membre de la formation.

Ce modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) permet précisément d'organiser les rapports entre un producteur et un groupe d'artistes pour l'enregistrement de phonogrammes.

Il permet, d'une part, de s'assurer du respect des mentions obligatoires en matière de CDD, et de préciser, d'autre part, les noms et conditions d'engagement (ex : le salaire) de chaque membre de la formation, et enfin, d'indiquer les termes de la cession de droits d'auteur (droit d'exploitation, de reproduction, de représentation) du groupe d'artistes.

Ce modèle est un CDD rédigé pour favoriser le Producteur.

Liens complémentaires :
- Modèles de contrat de cession de droits sur une oeuvre musicale

Note sur ce document-type :
Ce modèle nécessite une réactualisation qui n'a pas encore été apportée par son auteur. En attendant sa mise à jour, nous recommandons à tout nouvel acquéreur du modèle d'envisager sérieusement de recourir à notre service de relecture.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 8 pages.Modèle de Laurence FORAUD, Avocate.
Révisé pour la dernière fois le 06/01/2004.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Article 1 - objet du contrat
  • Article 2 - seances d'enregistrement
  • Article 3 - territoire
  • Article 4 - exclusivite
  • Article 5 - autorisations
  • Article 6 - salaire
  • Article 7 - resiliation
  • Article 8 - conditions generales
  • Signature des parties

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