Modèle de lettre de proposition de renouvellement de CDD à terme précis

Classification Contrat-Expert

Document extrait de la partie avenant au CDD.
Thème avenants, rubrique contrat de travail.

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Lorsqu'un employeur et un salarié unis par un CDD à terme précis poursuivent leurs relations de travail après l'échéance du terme du contrat, celui devient un CDI. Cela peut s'avérer préjudiciable pour l'employeur en cas, par exemple, de CDD de remplacement d'un salarié absent qui arriverait à terme avant le retour du salarié remplacé, véritable titulaire du poste.
Il importe donc que les parties s'accordent avant l'échéance du terme sur le renouvellement du contrat à durée déterminée.
Ce modèle de lettre offre précisément à l'employeur le moyen de proposer au salarié un tel renouvellement selon des formes propres à éviter la requalification.

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Mots clés associés

Fin de contrat, reconduction de CDD, proposition de renouvellement

Plan détaillé du modèle :

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5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 2
Nb de caractères : 5034
Révisé le : 15/07/2008
Prix HT : 10,00 EUR
Prix TTC : 11,96 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 15/03/2004

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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