Modèle d'avenant au contrat de travail pour changement de lieu de travail sans changement de fonctions

Document extrait de la partie avenant au CDI.
Thème avenants, rubrique contrat de travail.

Usage du modèle

Le changement du lieu de travail peut entraîner pour le salarié certains désagréments. Les juges considèrent que sous certaines conditions, une telle décision emporte modification d'un élément essentiel du contrat et suppose par conséquent l'accord du salarié.
Afin de prévenir toute difficulté et en l'absence de clause particulière dans le contrat initial (clause de mobilité), les parties ont intérêt à signer un avenant formalisant leur accord sur le changement du lieu de travail, ses modalités et ses effets.
Telle est précisément l'objet du présent modèle d'avenant spécialement rédigé pour le cas où le changement de lieu de travail se fait sans modification de la fonction exercée par le salarié.

En savoir plus :
» Position de la Cour de cassation sur la modification du lieu de travail décidée par l'employeur

Liens complémentaires :
» Modèle de clause de mobilité

Mots clés associés

Contrat à durée indéterminée, CDI, modification lieu de travail

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 3
Nb de caractères : 9349
Révisé le : 06/06/2008
Prix HT : 15,00 EUR
Prix TTC : 17,94 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 05/05/2004

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A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 234

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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