La Contrathèque

Modèle d'avenant au contrat de travail pour changement de lieu de travail sans changement de fonctions

Le changement du lieu de travail peut entraîner pour le salarié certains désagréments. Les juges considèrent que sous certaines conditions, une telle décision emporte modification d'un élément essentiel du contrat et suppose par conséquent l'accord du salarié.

Afin de prévenir toute difficulté et en l'absence de clause particulière dans le contrat initial (clause de mobilité), les parties ont intérêt à signer un avenant formalisant leur accord sur le changement du lieu de travail, ses modalités et ses effets.

Telle est précisément l'objet du présent modèle d'avenant spécialement rédigé pour le cas où le changement de lieu de travail se fait sans modification de la fonction exercée par le salarié.

En savoir plus :
- Position de la Cour de cassation sur la modification du lieu de travail décidée par l'employeur

Liens complémentaires :
- Modèle de clause de mobilité

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 3 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 20/12/2011.

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