La Contrathèque

Modèle de contrat de prêt à un salarié

Un prêt peut être octroyé à un salarié par un employeur. Une telle opération, qui doit rester exceptionnelle, est examinée avec sévérité par les tribunaux. Ces derniers n'hésitent pas, en effet, à la requalifier en avance sur salaire interdisant en principe l'application d'un taux d'intérêt.
D'où l'importance d'un contrat écrit précisant qu'il s'agit bien prêt, indiquant le taux d'intérêt éventuellement appliqué, ainsi que les modalités de remboursement (d'éventuelles retenues sur le salaire mensuel ne devront pas dépasser 10% de celui-ci).

Tel est l'objet du présent modèle de contrat de prêt qui organise également les effets de la cessation de la relation de travail sur le prêt, tant sur l'exigibilité du prêt (qui ne doit pas être affectée) que sur son remboursement (compensation de la créance dans le solde de tout compte).

S'agissant de l'application ou non d'intérêts sur un prêt à salarié, il conviendra néanmoins de s'intéresser à la position des Urssaf en matière d'avantage accordé au salarié et à la question de l'éventuelle soumission à cotisations sociales. A ce sujet, lire l'article de Net-iris : l'Urssaf peut-elle effectuer un redressement sur un prêt sans intérêt accordé à un salarié ?

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 5 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 20/12/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Article 1 : objet
  • Article 2 : modalites de remboursement
  • - durée
  • - montant des mensualités
  • - remboursement par anticipation
  • Article 3 : rupture du contrat de travail ou absence injustifiee
  • - exigibilité immédiate
  • - compensation dans le solde de tout compte
  • Article 4 : ayants - droit
  • Article 5 : caractere exceptionnel
  • Article 6 - secret - confidentialite
  • Article 7 - prise d'effet
  • Article 8 : integralite - modification
  • Article 9 : divisibilite
  • Article 10 : cooperation - bonne foi
  • Article 11 : droit applicable
  • Article 12 : litiges
  • Signatures

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