Modèle de contrat de prêt à un salarié

Document extrait de la partie conventions et décisions spécifiques.
Thème gestion du personnel, rubrique gestion des ressources humaines.

Usage du modèle

Un prêt peut être octroyé à un salarié par un employeur. Une telle opération, qui doit rester exceptionnelle, est examinée avec sévérité par les tribunaux. Ces derniers n'hésitent pas, en effet, à la requalifier en avance sur salaire interdisant l'application d'un taux d'intérêt.
D'où l'importance d'un contrat écrit précisant qu'il s'agit bien prêt, indiquant le taux d'intérêt éventuellement appliqué, ainsi que les modalités de remboursement (d'éventuelles retenues sur le salaire mensuel ne devront pas dépasser 10% de celui-ci).
Tel est l'objet du présent modèle de contrat de prêt qui organise également les effets de la cessation de la relation de travail sur le prêt, tant sur l'exigibilité du prêt (qui ne doit pas être affectée) que sur son remboursement (compensation de la créance dans le solde de tout compte).

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
PREAMBULE
ARTICLE 1 : OBJET
ARTICLE 2 : MODALITES DE REMBOURSEMENT
- durée
- montant des mensualités
- remboursement par anticipation
ARTICLE 3 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL OU ABSENCE INJUSTIFIEE
- exigibilité immédiate
- compensation dans le solde de tout compte
ARTICLE 4 : AYANTS - DROIT
ARTICLE 5 : CARACTERE EXCEPTIONNEL
ARTICLE 6 - SECRET - CONFIDENTIALITE
ARTICLE 7 - PRISE D'EFFET
ARTICLE 8 : INTEGRALITE - MODIFICATION
ARTICLE 9 : DIVISIBILITE
ARTICLE 10 : COOPERATION - BONNE FOI
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
ARTICLE 12 : LITIGES
SIGNATURES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 5
Nb de caractères : 13128
Révisé le : 18/04/2008
Prix HT : 30,00 EUR
Prix TTC : 35,88 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 26/02/2004

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A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 234

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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