Fiche d'un modèle du Catalogue Contrat-Expert

Modèle de convention de dédit-formation

Classification : Travail et Social / Gestion des ressources humaines / Gestion du personnel / Conventions et décisions spécifiques
Mots clés associés : Contrat de travail, frais de formation.

Modèle à télécharger au format traitement de texte.

Livraison immédiate.

Prix :	18,50 EUR HT
Economisez :	9,25 EUR HT (50%) avec l'abonnement Platinium

L'employeur qui envisage d'offrir une formation entièrement prise en charge par l'entreprise à l'un de ses salariés peut craindre son départ une fois la formation dispensée. Par une convention de dédit- formation, celui-ci peut s'engager à l'indemniser pour tout ou partie des frais engagés en cas de rupture du contrat avant l'expiration d'une certaine durée.
Ce type d'accord est examiné avec rigueur par les juges qui le remettront en cause si, par exemple, il supprime la faculté du salarié de démissionner ou si le montant de l'indemnité exigée est disproportionné par rapport au coût réel de la formation.
Le présent modèle de convention dédit-formation permet aux parties de fixer leur accord dans un écrit spécifique, de façon claire et conforme à la jurisprudence. Il offre également une grande souplesse dans le choix des modalités de remboursement (paiement en une seule fois, plusieurs échéances etc.).

Note sur ce document-type

Ce modèle est proposé avec des variantes pour s'adapter à un plus grand nombre de situations.

Infos utiles
Plan détaillé
Liens complémentaires
Auteur
Démonstration

Infos utiles

Information juridique connexe

Exemple de clause de dédit-formation invalidée par la Cour de cassation

Plan détaillé

PARTIES
PREAMBULE
OBJET
STAGE DE FORMATION (plusieurs variantes)
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - MODALITES DE REMBOURSEMENT
(plusieurs variantes)
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION - BONNE FOI
DROIT APPLICABLE
SIGNATURE DES PARTIES

Egalement disponible au Catalogue

Modèles de clauses spécifiques dans le contrat de travail

Auteur du modèle

Pascal ALIX,
Avocat.

Auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Auteur de 236 modèles.

Collabore sur Contrat-Expert depuis le 30/05/2002.

Démonstration

En haut à droite de la page, vous pouvez visualiser le modèle mis à plat via un logiciel de traitement de texte. Ceci vous permet de voir le nombre de pages et la structure du document proposé au téléchargement.

La présentation multimédia de Contrat-Expert vous explique en trente secondes comment exploiter simplement nos modèles depuis votre propre ordinateur.

Pour vous convaincre de choisir Contrat-Expert, téléchargez un exemple de contrat !
La présente illustration est proposée dans un format non éditable.
» Modèle de démonstration à télécharger (PDF)

Comment commander ce document-type ?

Pour acheter et télécharger en quelques minutes ce modèle de convention de dédit-formation au tarif public de 18,50 € HT, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous et suivre le processus de commande en ligne.