La Contrathèque

Modèle de convention de dédit-formation

L'employeur qui envisage d'offrir une formation entièrement prise en charge par l'entreprise à l'un de ses salariés peut craindre son départ une fois la formation dispensée. Par une convention de dédit- formation, celui-ci peut s'engager à l'indemniser pour tout ou partie des frais engagés en cas de rupture du contrat avant l'expiration d'une certaine durée.

Ce type d'accord est examiné avec rigueur par les juges qui le remettront en cause si, par exemple, il supprime la faculté du salarié de démissionner ou si le montant de l'indemnité exigée est disproportionné par rapport au coût réel de la formation.

Le présent modèle de convention dédit-formation permet aux parties de fixer leur accord dans un écrit spécifique, de façon claire et conforme à la jurisprudence. Il offre également une grande souplesse dans le choix des modalités de remboursement (paiement en une seule fois, plusieurs échéances etc.).

En savoir plus :
- Exemple de clause de dédit-formation invalidée par la Cour de cassation

Liens complémentaires :
- Modèles de clauses spécifiques dans le contrat de travail

Note sur ce document-type :
Ce modèle est proposé avec des variantes pour s'adapter à un plus grand nombre de situations.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 5 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 14/12/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Objet
  • Stage de formation (plusieurs variantes)
  • Rupture du contrat de travail - modalites de remboursement
  • (plusieurs variantes)
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation - bonne foi
  • Droit applicable
  • Signature des parties

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