Fiche d'un modèle du Catalogue Contrat-Expert

Modèle de contrat de licence d'utilisation de progiciel

Classification : Informatique et Logiciel / Logiciels / Licence
Mots clés associés : Contrat d'utilisation de logiciel standardisé, durée de la licence de progiciel, droits d'exploitation.

Modèle à télécharger au format traitement de texte.

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Ce modèle de contrat organise les rapports entre le fournisseur d'un progiciel, c'est-à-dire un logiciel commercialisé sous la forme d'un ensemble complet de programmes formant un produit clés en main (ex : progiciel de gestion de clientèle), et le bénéficiaire d'un droit d'usage sur ce progiciel. Par ce contrat de licence, le fournisseur n'entend pas céder la propriété du logiciel, mais seulement un droit d'usage. Le licencié aspire, pour sa part, au contrôle de son bon fonctionnement et à sa mise à jour périodique. Le présent modèle de contrat de licence d'utilisation de progiciel permet de déterminer l'étendue précise des droits cédés par le fournisseur et des garanties qu'il offre quant à la fiabilité et aux performances de l'objet. Toutefois, il est précisément élaboré pour avantager le licencié en mettant à la charge du fournisseur une obligation de joindre au progiciel les documents relatifs aux procédures et consignes d'utilisation, et de permettre au licencié de le réceptionner après une première phase de tests sur site, puis, éventuellement, d'accéder aux mises à jour.

Note sur ce document-type

Notez que ce modèle ne contenant pas de stipulations relatives à la maintenance, il convient de se reporter au modèle de contrat de maintenance de progiciel spécialement prévu à cet effet.
Quelques exemples de progiciel : d'aide à la conception, de gestion de bases de données, de comptabilité ou de gestion des stocks, etc.

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Plan détaillé
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Auteur
Démonstration

Infos utiles

Modèles de contrat de maintenance de logiciel
Plan détaillé
- PREAMBULE
- DEFINITIONS
- DOCUMENTS CONTRACTUELS
- OBJET
- LIVRAISON ET INSTALLATION DU PROGICIEL
- ETENDUE DES DROITS CONCEDES
- PROCEDURE D'ADMISSION ET DE RECEPTION
- GARANTIES DUES A l'UTILISATEUR :
- ACCES AUX SOURCES
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
- PRIX - ET CONDITIONS FINANCIERES
- CONFIDENTIALITE
- RESILIATION ANTICIPEE
- RESPONSABILITE ET ASSURANCES
- EFFET - DUREE
- CESSION
- INDEPENDANCE RECIPROQUE
- COLLABORATION - COOPERATION
- REFERENCE
- ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
- INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
- DIVISIBILITE DES CLAUSES
- DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
- DIFFERENDS
- ELECTION DE DOMICILE
- FRAIS ET HONORAIRES
Egalement disponible au Catalogue
- Modèles de contrat de maintenance de logiciel
Auteur du modèle
Franck BERGERON,
Juriste et Chercheur.
Auteur de modèles de contrats et de chartes, essentiellement en droit de l'informatique et des réseaux, en droit des médias et en droit de la propriété intellectuelle.
Auteur de 4 modèles.
Collabore sur Contrat-Expert depuis le 19/11/2003.
Démonstration
En haut à droite de la page, vous pouvez visualiser le modèle mis à plat via un logiciel de traitement de texte. Ceci vous permet de voir le nombre de pages et la structure du document proposé au téléchargement.
La présentation multimédia de Contrat-Expert vous explique en trente secondes comment exploiter simplement nos modèles depuis votre propre ordinateur.
Pour vous convaincre de choisir Contrat-Expert, téléchargez un exemple de contrat !
La présente illustration est proposée dans un format non éditable.
» Modèle de démonstration à télécharger (PDF)
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