Modèle de contrat de licence d'utilisation de progiciel
Classification Contrat-Expert
Document extrait de la partie licence.
Thème logiciels, rubrique informatique et logiciel.
Usage du modèle
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Ce modèle de contrat organise les rapports entre le fournisseur d'un progiciel, c'est-à-dire un logiciel commercialisé sous la forme d'un ensemble complet de programmes formant un produit clés en main (ex : progiciel de gestion de clientèle), et le bénéficiaire d'un droit d'usage sur ce progiciel.
Par ce contrat de licence, le fournisseur n'entend pas céder la propriété du logiciel, mais seulement un droit d'usage. Le licencié aspire, pour sa part, au contrôle de son bon fonctionnement et à sa mise à jour périodique.
Le présent modèle de contrat de licence d'utilisation de progiciel permet de déterminer l'étendue précise des droits cédés par le fournisseur et des garanties qu'il offre quant à la fiabilité et aux performances de l'objet.
Toutefois, il est précisément élaboré pour avantager le licencié en mettant à la charge du fournisseur une obligation de joindre au progiciel les documents relatifs aux procédures et consignes d'utilisation, et de permettre au licencié de le réceptionner après une première phase de tests sur site, puis, éventuellement, d'accéder aux mises à jour.
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Précision importante concernant ce document
Notez que ce modèle ne contenant pas de stipulations relatives à la maintenance, il convient de se reporter au modèle de contrat de maintenance de progiciel spécialement prévu à cet effet.
Quelques exemples de progiciel : d'aide à la conception, de gestion de bases de données, de comptabilité ou de gestion des stocks, etc.
Mots clés associés
Contrat d’utilisation de logiciel standardisé, durée de la licence de progiciel, droits d’exploitation
Plan détaillé du modèle :
PREAMBULE
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
ARTICLE 2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS
ARTICLE 3 - OBJET
ARTICLE 4 - LIVRAISON ET INSTALLATION DU PROGICIEL
ARTICLE 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES
ARTICLE 6 - PROCEDURE D'ADMISSION ET DE RECEPTION
ARTICLE 7 - GARANTIES DUES A l'UTILISATEUR :
ARTICLE 8 - ACCES AUX SOURCES
ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 10 - PRIX - ET CONDITIONS FINANCIERES
ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITE
ARTICLE 12 - RESILIATION ANTICIPEE
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE ET ASSURANCES
ARTICLE 14 - EFFET - DUREE
ARTICLE 15 - CESSION
ARTICLE 16 - PORTEE DU CONTRAT
ARTICLE 17 - INDEPENDANCE RECIPROQUE
ARTICLE 18 - COLLABORATION - COOPERATION
ARTICLE 19 - REFERENCE
ARTICLE 20 - ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
ARTICLE 21 - INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
ARTICLE 22 - DIVISIBILITE DES CLAUSES
ARTICLE 23 - DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
ARTICLE 24 - DIFFERENDS
ARTICLE 25 - ELECTION DE DOMICILE
ARTICLE 26 - FRAIS ET HONORAIRES
Détails du document
Nb de pages : 17
Nb de caractères : 45799
Révisé le : 06/02/2004
Prix HT : 75,00 EUR
Prix TTC : 89,70 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Franck BERGERON, Doctorant en droit privé
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 18/02/2004
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A propos de l'auteur
Franck BERGERON est doctorant en droit privé et auteur de modèles de contrats et de chartes, essentiellement en droit de l'informatique et des réseaux, en droit des médias et en droit de la propriété intellectuelle.
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 19/11/2003
Nombre de modèles publiés au catalogue : 4
Franck Bergeron est titulaire du DEA de droit de la communication de l'Université Paris II et prépare actuellement une thèse sur les modes alternatifs de règlement des litiges en ligne.
Franck Bergeron a été juriste au sein d'une SSII, il est aujourd'hui chargé de mission au sein d'un organisme d'information et de concertation en droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication où il (...)
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