La Contrathèque

Modèle de contrat de licence d'utilisation de progiciel

Ce modèle de contrat organise les rapports entre le fournisseur d'un progiciel, c'est-à-dire un logiciel commercialisé sous la forme d'un ensemble complet de programmes formant un produit clés en main (ex : progiciel de gestion de clientèle), et le bénéficiaire d'un droit d'usage sur ce progiciel.

Par ce contrat de licence, le fournisseur n'entend pas céder la propriété du logiciel, mais seulement un droit d'usage. Le licencié aspire, pour sa part, au contrôle de son bon fonctionnement et à sa mise à jour périodique.

Le présent modèle de contrat de licence d'utilisation de progiciel permet de déterminer l'étendue précise des droits cédés par le fournisseur et des garanties qu'il offre quant à la fiabilité et aux performances de l'objet.

Toutefois, il est précisément élaboré pour avantager le licencié en mettant à la charge du fournisseur une obligation de joindre au progiciel les documents relatifs aux procédures et consignes d'utilisation, et de permettre au licencié de le réceptionner après une première phase de tests sur site, puis, éventuellement, d'accéder aux mises à jour.

Liens complémentaires :
- Modèles de contrat de maintenance de logiciel

Note sur ce document-type :
Notez que ce modèle ne contenant pas de stipulations relatives à la maintenance, il convient de se reporter au modèle de contrat de maintenance de progiciel spécialement prévu à cet effet.
Quelques exemples de progiciel : d'aide à la conception, de gestion de bases de données, de comptabilité ou de gestion des stocks, etc.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 17 pages.Modèle de Franck BERGERON, Juriste et Chercheur.
Révisé pour la dernière fois le 16/12/2008.

Plan détaillé
  • Preambule
  • Definitions
  • Documents contractuels
  • Objet
  • Livraison et installation du progiciel
  • Etendue des droits concedes
  • Procedure d'admission et de reception
  • Garanties dues a l'utilisateur :
  • Acces aux sources
  • Propriete intellectuelle
  • Prix - et conditions financieres
  • Confidentialite
  • Resiliation anticipee
  • Responsabilite et assurances
  • Effet - duree
  • Cession
  • Independance reciproque
  • Collaboration - cooperation
  • Reference
  • Echanges - preuves - notifications
  • Integralite des engagements
  • Divisibilite des clauses
  • Droit applicable - langue du contrat
  • Differends
  • Election de domicile
  • Frais et honoraires

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