La Contrathèque

Modèle de lettre au salarié n'ayant pas répondu à la proposition de réduction du temps de travail pour motif économique

Lorsque l'entreprise connaît des difficultés économiques, l'employeur peut proposer une réduction du temps de travail à chaque salarié pris individuellement. Celui-ci dispose alors d'un délai d'un mois pour répondre sachant que le silence gardé du salarié vaudra acceptation de la proposition une fois passé ce délai.

Le présent document propose un modèle de lettre par laquelle l'employeur notifie au salarié qui n'a pas répondu dans les délais à la proposition de réduction du temps de travail. Il permet de s'assurer que le salarié est correctement informé de la situation, des suites de la procédure et se voit accompagné d'un avenant au contrat de travail à signer et renvoyer à l'employeur.

Liens complémentaires :
- Avenant au contrat de travail à durée indéterminée en cas de réduction du temps de travail
- Avenant au contrat de travail à durée déterminée en cas de réduction du temps de travail

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 3 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 10/12/2010.

Plan détaillé
  • Modele de lettre
  • Modele d'avenant au contrat de travail

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