La Contrathèque

Modèle de lettre de proposition de réduction du temps de travail pour motif économique

Lorsque l'entreprise connaît des difficultés économiques, l'employeur peut proposer à ses salariés de réduire leur temps de travail. Cette proposition doit être faite par écrit, de manière individuelle, comporter des mentions obligatoires et respecter certains délais imposés par le code du travail.

Le présent modèle de lettre de proposition de réduction du temps de travail permet de s'assurer du respect de ces exigences sans omettre d'informer le salarié des conséquences éventuelles de son refus, à savoir une convocation à un entretien préalable en vue de son licenciement dont la cause réelle et sérieuse sera appréciée par les juges notamment par rapport à la présente proposition.

Liens complémentaires :
- Avenant au contrat de travail à durée indéterminée en cas de réduction du temps de travail
- Avenant au contrat de travail à durée déterminée en cas de réduction du temps de travail

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 4 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 10/12/2010.

Plan détaillé
  • Contexte
  • Champ d'application
  • Des droits du salarie
  • Mise en garde
  • Modele

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