La Contrathèque

Modèle de registre unique du personnel

Tout employeur doit tenir à jour un registre unique du personnel sur lequel doivent figurer tous les employés de l'entreprise dans l'ordre de l'embauche, y compris les jeunes en apprentissage et les travailleurs temporaires.

Le présent modèle de registre permet à l'employeur de créer son propre registre, de le tenir à jour en respectant les mentions obligatoires fixées par le Code du travail, et de pouvoir respecter son obligation de le mettre à disposition des personnes habilitées à le consulter (délégués du personnel, inspecteur du travail mais pas le délégué syndicaux).

Ainsi, l'utilisation du présent modèle de registre, conforme aux dispositions légales et réglementaire du Code du travail, permettra notamment d'éviter de commettre une contravention de 4e classe sanctionnée par une amende de 750 euros par infraction constatée.

Liens complémentaires :
- Guide d'embauche du premier salarié (modèles + guide)

Note sur ce document-type :
Ce modèle est accompagné d'un guide d'utilisation.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 3 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 01/08/2010.

Plan détaillé
  • Presentation
  • Mentions obligatoires
  • Mentions particulieres
  • Cas particuliers
  • Sanctions
  • Modele de registre unique du personnel

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