La Contrathèque

Modèle d'affichage sur la pratique du tabagisme dans l'entreprise

Il est interdit de fumer au sein de l'entreprise, plus précisément dans les lieux fermés et couverts affectés à l'ensemble des salariés (locaux d'accueil et de réception, salles de réunion, de repos, locaux sanitaires etc.), dans les bureaux collectifs comme dans les bureaux individuels.
De même, les débits permanent de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtel et restaurants doivent se conformer à cette réglementation.

Pour faire respecter l'interdiction, l'employeur est tenu de mettre en place une signalisation offrant une information suffisante aux salariés (message sanitaire de prévention, rappel de l'interdiction etc.), le défaut de signalisation constituant une infraction pénale.

Le présent modèle d'affichage permet à l'employeur de s'assurer de la mise en conformité de la signalisation anti-tabagisme au sein de son entreprise avec la réglementation en vigueur (y compris celle en vigueur à compter de mars 2011).

En savoir plus :
- Nouvelle signalétique concernant l'interdiction de fumer à apposer d'ici au 12 mars 2011 dans les lieux affectés à un usage collectif
- Nouvelle réglementation relative à la lutte contre le tabagisme
- Maintien de l'interdiction de fumer dans les bars, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtel et restaurant

Document-type de 5 pages.

Prix : 19,80 € TTC (soit 16,50 HT)

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Achat Satisfait ou Remboursé

Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 10/02/2011.

Plan détaillé
  • Obligation legale
  • Lieux dans lesquels il est interdit de fumer
  • Les regles applicables quant au choix des emplacements
  • Les consultations obligatoires
  • Sanctions
  • Modele d'affichage sur la pratique du tabagisme dans l'entreprise

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