Modèle d'affichage sur la pratique du tabagisme dans l'entreprise

Document extrait de la partie affichages et documents obligatoires.
Thème gestion des ressources humaines, rubrique travail et social.

Usage du modèle

Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer au sein de l'entreprise, plus précisément dans les lieux fermés et couverts affectés à l'ensemble des salariés (locaux d'accueil et de réception, salles de réunion, de repos, locaux sanitaires etc.), dans les bureaux collectifs comme dans les bureaux individuels.
Les débits permanent de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtel et restaurants ont jusqu'au 1er janvier 2008 pour se conformer à la nouvelle réglementation.
Pour faire respecter cette interdiction, l'employeur est tenu de mettre en place une signalisation offrant une information suffisante aux salariés (message sanitaire de prévention, rappel de l'interdiction etc.), le défaut de signalisation constituant une infraction pénale.
Le présent modèle d'affichage permet à l'employeur de s'assurer la mise en conformité de la signalisation anti-tabagisme au sein de son entreprise avec la nouvelle réglementation.

En savoir plus :
» Nouvelle réglementation relative à la lutte contre le tabagisme
» Maintien de l'interdiction de fumer dans les bars, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtel et restaurant

Mots clés associés

Tabac, interdiction, fumer

Modèle incorporé au Pack suivant

Affichage obligatoire dans l'entreprise

Plan détaillé du modèle :

OBLIGATION LEGALE
LIEUX DANS LESQUELS IL EST INTERDIT DE FUMER
LES REGLES APPLICABLES QUANT AU CHOIX DES EMPLACEMENTS
LES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES
SANCTIONS
MODELE D'AFFICHAGE SUR LA PRATIQUE DU TABAGISME DANS L'ENTREPRISE

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 4
Nb de caractères : 12192
Révisé le : 10/08/2009
Prix HT : 10,00 EUR
Prix TTC : 11,96 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Carole OPPICI, Rédactrice juridique
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 15/03/2004

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A propos de l'auteur

Carole OPPICI est rédactrice juridique et auteur de guides et de modèles de lettres et contrats essentiellement en droit du travail, droit des affaires et droit des sociétés

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 25/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 111

Carole OPPICI, Rédactrice en Chef du Portail de Net-iris depuis 2000, est titulaire d'une Maîtrise de Droit, mention droit des affaires à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand. Avant de collaborer à la création de la société NET-IRIS, éditrice du catalogue Contrat-Expert, Mme OPPICI a suivi une formation à l'administration d'entreprise auprès de l'Institut de la PME de Clermont-Ferrand. (...)

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