La Contrathèque

Modèle de CDI à temps partiel (base hebdomadaire)

L'employeur qui met en place une relation de travail à temps partiel ne peut le faire que sur la base d'un accord collectif, ou à défaut, après l'accomplissement de formalités spécifiques.
Le salarié qui choisit le temps partiel doit également respecter certaines formes.
Dans les deux cas, le contrat de travail doit contenir les mentions obligatoires selon la loi.
Ce modèle de CDI, spécialement rédigé pour le cas d'un temps partiel réparti sur une base hebdomadaire permet de s'assurer du respect des conditions légales du recours au temps partiel.
Il organise, notamment, la répartition des horaires de travail selon les jours de la semaine (base hebdomadaire), fixe le plafond du recours aux heures complémentaires et prévoit les conditions de la modification éventuelle de cette répartition.

En savoir plus :
- Du temps partiel au temps choisi

Liens complémentaires :
- Avenant au CDI en cas de réduction du temps de travail

Note sur ce document-type :
Le modèle précise les conditions légales du recours au CDI à temps partiel en base hebdomadaire (lois Aubry et Fillon), ainsi que le formalisme à respecter.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 12 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 20/12/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Engagement - essai
  • Fonctions
  • Lieux de travail - secteur geographique
  • Duree de travail - repartition du temps de travail
  • Remuneration
  • Frais professionnels
  • Absences
  • Conges payes
  • Protection sociale
  • Clause de non-concurrence
  • Documents et materiel confies
  • Restitution des biens
  • Secret - confidentialite
  • Echanges - preuves - notifications
  • Effet - duree
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation - bonne foi
  • Droit applicable
  • Litiges
  • Signature des parties

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