La Contrathèque

Modèle de lettre de rupture de la période d'essai

La période d'essai est une phase de transition pendant laquelle l'embauche n'est pas ferme, ce qui implique que les règles du licenciement et de la démission ne sont pas applicables. Pendant cette période, l'une ou l'autre des parties insatisfaites peut rompre le contrat de travail à tout moment, sans justification, ni indemnité, sauf dispositions conventionnelles contraires.
Lire à ce propos notre point de droit : la période d'essai comme préalable à l'embauche.

En principe, la lettre de rupture de la période d'essai n'est pas soumise à une forme particulière, mais elle ne doit pas pour autant être rédigée à la légère, au risque d'être requalifiée en rupture abusive.

Le présent modèle de lettre de rupture de la période d'essai, qui tient compte de la jurisprudence récente de la Cour de cassation, permet justement de s'en assurer.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 4 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 27/01/2012.

Plan détaillé
  • Présentation du principe de la période d'essai
  • Détails sur sa durée légale (en cdi et en cdd) et notes jurisprudentielles
  • Modalités de sa rupture
  • Rappel sur l'encadrement par la jurisprudence de la possibilité pour l'employeur de rompre la période d'essai
  • Modèle de lettre de rupture de la période d'essai

Une question ? Pour nous contacter :
(+33) 01 75 75 04 04 ou via email.