La Contrathèque

Modèle de bail de parking

Voici un modèle de contrat de bail de garage, aire ou place de stationnement, accompagné de sa notice explicative de plusieurs pages. La location d'une place de parking, qu'elle soit à ciel ouvert ou dans un lieu fermé, est principalement soumise aux clauses du contrat signé par le propriétaire et le locataire.

Ce modèle convient aux personnes souhaitant mettre en location leur garage, aire ou place de stationnement. On distingue habituellement :

  • Les places ou aires de parking/stationnement : espaces couverts ou à ciel ouvert, publiques ou privées. Elles sont délimitées par un marquage au sol ;
  • Les box : souvent en sous-sol d'immeubles et "en batterie", en extérieur ou en sous-sol, ce sont des places de parking fermées par une porte et cloisonnée de murs ;
  • Les garages : désigne plus particulièrement un lieu couvert et cloisonné au sein d'une maison individuelle.

Attention, ce modèle ne convient donc pas aux locations de garages, aires et places de stationnement loués accessoirement au local principal (bail d'habitation) par le même bailleur. Pour eux, il faut utiliser le modèle de bail d'habitation (location nu) ou le bail d'habitation de location meublée.

Contrairement aux baux d'habitation classiques (et aux garages, aires et places de stationnement loués accessoirement au local principal par le même bailleur) soumis à la loi du 6 juillet 1989, la location seule de garage ou de place de parking est régie par les règles de droit commun applicable aux contrats de louage de choses, à savoir aux articles 1713 et suivants du code civil.

Même s'il ne s'agit pas d'une obligation, il est nécessaire que le bailleur conclue un bail écrit avec le locataire, afin de préciser expressément les droits et obligations de chaque partie ainsi que les modalités d'application du contrat, dans le but de prévenir d'éventuels litiges. Le contrat de location doit contenir un certain nombre d'informations concernant les parties, le local, la durée du contrat et le loyer.

Le principe de la liberté contractuelle prévaut, notamment en ce qui concerne la durée de la location, le prix et les conditions du contrat. En effet, le propriétaire d'un garage, aire ou place de stationnement peut en disposer librement et le louer tant que le règlement de copropriété de son immeuble ne l'interdit pas.

Le contrat de bail de parking proposé reprend les clauses conseillées, et notamment les mentions relatives à l'état des lieux, la durée du contrat, les obligations respectives du locataire et du propriétaire ainsi qu'une clause pénale. Les parties peuvent prévoir d'inclure d'autres clauses librement (en fonction de leur situation particulière ou des caractéristiques du bien), à condition toutefois qu'elles ne figurent pas parmi la liste des clauses abusives.

Note sur ce document-type :
Ce modèle n'est pas applicable aux emplacements de stationnement dépendants d'un local à usage d'habitation qui sont soumis, pour leur part, à la loi du 6 juillet 1989 (location de logement vide).

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 10 pages.Modèle de Chloé VIALLE, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 17/09/2015.

Plan détaillé
  • Les parties
  • Objet
  • Durée
  • Désignation et destination du local
  • Etat des lieux
  • Loyers et charges
  • Obligations du preneur
  • Obligation du bailleur
  • Dépôt de garantie
  • Sous-location et cession de bail
  • Assurance
  • Clause résolutoire
  • Résiliation
  • Clause pénale
  • Election de domicile
  • Liste des pièces annexées au contrat

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