Modèle de clause de mobilité géographique avec obligation de résidence

Document extrait de la partie clauses spécifiques.
Thème contrat de travail, rubrique travail et social.

Usage du modèle

L'employeur peut insérer, dans le contrat de travail ou dans un avenant signé par le salarié, une clause par laquelle celui-ci accepte, par avance, de changer de lieu d'affection au cas où l'intérêt de l'entreprise l'exigerait.
Eu égard à l'importance du contentieux généré par cette clause, en particulier quant à la définition du secteur géographique de réaffectation, il importe de la rédiger avec une grande diligence, notamment lorsque la mobilité entraîne un changement de domicile pour le salarié.
En présentant plusieurs variantes de clauses de mobilité avec obligation de changement de résidence, ce modèle permet d'adapter la clause aux besoins divers de l'entreprise, de régler la prise en charge des frais de déménagement et de réinstallation du salarié, tout en se conformant aux critères de rédaction et de mise en oeuvre issus de la jurisprudence la plus récente.

En savoir plus :
» Clause de mobilité et précision de la zone géographique
» Cas de clause de mobilité stipulée dans une convention collective

Liens complémentaires :
» CDI de commercial commissionné avec statut cadre
» CDI de commercial commissionné avec statut non- cadre
» CDI de chauffeur routier
» Contrat de gérant-salarié de station-service

Mots clés associés

Changement de lieu de travail

Détails du document

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5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 3
Nb de caractères : 8036
Révisé le : 27/11/2008
Prix HT : 15,00 EUR
Prix TTC : 17,94 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 04/03/2005

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A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 234

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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