La Contrathèque

Modèle de clause de mobilité géographique

L'employeur peut insérer, dans le contrat de travail ou dans un avenant signé par le salarié, une clause par laquelle celui-ci accepte, par avance, de changer de lieu d'affection au cas où l'intérêt de l'entreprise l'exigerait.

Eu égard à l'importance du contentieux généré par cette clause, en particulier quant à la définition du secteur géographique de réaffectation, il importe de la rédiger avec une grande diligence.

En présentant plusieurs variantes de clauses de mobilité, ce modèle permet d'adapter la clause aux besoins divers de l'entreprise, de régler la prise en charge d'éventuels frais de déménagement et de réinstallation du salarié, tout en se conformant aux critères de rédaction et de mise en oeuvre issus de la jurisprudence la plus récente.

En savoir plus :
- Clause de mobilité et précision de la zone géographique
- Cas de clause de mobilité stipulée dans une convention collective

Liens complémentaires :
- CDI de commercial commissionné avec statut cadre
- CDI de commercial commissionné avec statut non- cadre
- CDI de chauffeur routier
- Contrat de gérant-salarié de station-service

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 3 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 14/12/2011.

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