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La Contrathèque
Modèle de 25 pages, comprenant 82909 caractères, à compléter soi-même.
Prix : 95,56 €
Les entreprises qui projettent de développer en commun une activité auxiliaire à leur activité principale peuvent constituer un groupement d'intérêt économique (GIE). La création de cette entité suppose la rédaction de statuts contenant les mentions minimales équivalentes à celles exigées pour la constitution des sociétés.
Les fondateurs n'en doivent pas moins apporter un soin particulier à leur rédaction, ce afin d'assurer le bon fonctionnement du GIE.
Le présent modèle de statuts de GIE permet, à cet égard, de préciser son organisation et ses règles de fonctionnement (dénomination, objet, détermination de la durée, fonctionnement des assemblées etc.), de même que son financement, les droits et obligations des membres et des administrateurs, les modalités d'adhésion et d'exclusion des membres, le contrôle de la gestion et des comptes du groupement.
En savoir plus :
- Cas d'annulation d'un GIE
Liens complémentaires :
- Modèles d'actes relatifs à la formation des sociétés en général
Document rédigé par Pascal ALIX, Avocat, et révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.
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