Contrat d'exploitation du nom et de l'image d'une personnalité rédigé en faveur de l'entreprise

Usage du modèle :
Lorsqu'une entreprise obtient, moyennant une rémunération, l'autorisation d'une personnalité du monde artistique, sportif, gastronomique, scientifique ou autre pour l'utilisation de son nom et de son image (ex: pour la promotion d'un produit), elle doit veiller à ce que le contrat formalisant cette autorisation comporte la mention précise de tous les modes d'exploitation envisagés.
Ce contrat doit prévoir une durée limitée à l'autorisation de divulgation du nom et de l'image, la clause prévoyant une autorisation vague ou globale n'étant pas considérée comme valable.
Ce modèle de contrat de d'exploitation du nom et de l'image d'une personnalité permet précisément de s'en assurer dans la mesure où il comporte les indications nécessaires à l'énumération exhaustive des conditions de divulgation du nom et de l'image de la personnalité au public (ex : radio, affichages publics) ainsi que de leur reproduction.
Spécialement rédigé à l'avantage de l'entreprise utilisatrice, ce modèle stipule une exclusivité à son profit, ce qui la met, pour la durée de l'autorisation, à l'abri de la concurrence.

Liens complémentaires :
» Modèles de contrats de commande de photographies

Mots clés associés :
autorisation expresse de publication et d’exploitation d’image, photographies, enregistrements vidéos

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Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Caractéristiques : 7 pages pour 15186 caractères.
Dernière modification : 11/10/2005

Plan détaillé du modèle :
PARTIES
PREAMBULE
OBJET DU CONTRAT
CONDITIONS D'UTILISATION DU NOM
CONDITIONS D'UTILISATION DE L'IMAGE
EXCLUSIVITE
ENREGISTREMENT ET EXPLOITATION D'OEUVRES AUDIOVISUELLES ET MULTIMEDIA
PUBLICITE ET PROMOTION - SUPPORTS
REMUNERATION
CHAMP D'APPLICATION GEOGRAPHIQUE
DUREE
INTUITUS PERSONAE - PROHIBITION DE CESSION
ASSURANCES
RESILIATION
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION
DROIT APPLICABLE
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES

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