Modèle de contrat d'exploitation du nom et de l'image d'une personnalité rédigé en faveur de l'entreprise

Document extrait du thème droit à l'image.
Rubrique média et communication.

Usage du modèle

Lorsqu'une entreprise obtient, moyennant une rémunération, l'autorisation d'une personnalité du monde artistique, sportif, gastronomique, scientifique ou autre pour l'utilisation de son nom et de son image (ex: pour la promotion d'un produit), elle doit veiller à ce que le contrat formalisant cette autorisation comporte la mention précise de tous les modes d'exploitation envisagés.
Ce contrat doit prévoir une durée limitée à l'autorisation de divulgation du nom et de l'image, la clause prévoyant une autorisation vague ou globale n'étant pas considérée comme valable.
Ce modèle de contrat de d'exploitation du nom et de l'image d'une personnalité permet précisément de s'en assurer dans la mesure où il comporte les indications nécessaires à l'énumération exhaustive des conditions de divulgation du nom et de l'image de la personnalité au public (ex : radio, affichages publics) ainsi que de leur reproduction.
Spécialement rédigé à l'avantage de l'entreprise utilisatrice, ce modèle stipule une exclusivité à son profit, ce qui la met, pour la durée de l'autorisation, à l'abri de la concurrence.

Liens complémentaires :
» Modèle de contrat d'exploitation du nom et de l'image d'une personnalité rédigé en faveur de la personnalité
» Modèles de contrats de commande de photographies

Mots clés associés

Autorisation expresse de publication et d’exploitation d’image, photographies, enregistrements vidéos

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
PREAMBULE
OBJET DU CONTRAT
CONDITIONS D'UTILISATION DU NOM
CONDITIONS D'UTILISATION DE L'IMAGE
EXCLUSIVITE
ENREGISTREMENT ET EXPLOITATION D'OEUVRES AUDIOVISUELLES ET MULTIMEDIA
PUBLICITE ET PROMOTION - SUPPORTS
REMUNERATION
CHAMP D'APPLICATION GEOGRAPHIQUE
DUREE
INTUITUS PERSONAE - PROHIBITION DE CESSION
ASSURANCES
RESILIATION
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION
DROIT APPLICABLE
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 7
Nb de caractères : 15186
Révisé le : 27/11/2008
Prix HT : 35,00 EUR
Prix TTC : 41,86 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 08/09/2004

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A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 234

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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