La Contrathèque

Modèle de contrat d'exploitation du nom et de l'image d'une personnalité rédigé en faveur de l'entreprise

Lorsqu'une entreprise obtient, moyennant une rémunération, l'autorisation d'une personnalité du monde artistique, sportif, gastronomique, scientifique ou autre pour l'utilisation de son nom et de son image (ex: pour la promotion d'un produit), elle doit veiller à ce que le contrat formalisant cette autorisation comporte la mention précise de tous les modes d'exploitation envisagés.

Ce contrat doit prévoir une durée limitée à l'autorisation de divulgation du nom et de l'image, la clause prévoyant une autorisation vague ou globale n'étant pas considérée comme valable.

Ce modèle de contrat de d'exploitation du nom et de l'image d'une personnalité permet précisément de s'en assurer dans la mesure où il comporte les indications nécessaires à l'énumération exhaustive des conditions de divulgation du nom et de l'image de la personnalité au public (ex : radio, affichages publics) ainsi que de leur reproduction.
Spécialement rédigé à l'avantage de l'entreprise utilisatrice, ce modèle stipule une exclusivité à son profit, ce qui la met, pour la durée de l'autorisation, à l'abri de la concurrence.

Liens complémentaires :
- Modèle de contrat d'exploitation du nom et de l'image d'une personnalité rédigé en faveur de la personnalité
- Modèles de contrats de commande de photographies

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 6 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Objet du contrat
  • Conditions d'utilisation du nom
  • Conditions d'utilisation de l'image
  • Exclusivite
  • Enregistrement et exploitation d'oeuvres audiovisuelles et multimedia
  • Publicite et promotion - supports
  • Remuneration
  • Champ d'application geographique
  • Duree
  • Intuitus personae - prohibition de cession
  • Assurances
  • Resiliation
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation
  • Droit applicable
  • Litiges - attribution de juridiction
  • Signature des parties

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