Modèle de cahier des charges de conception et de réalisation de site internet

Document extrait de la partie conception et réalisation.
Thème internet, rubrique internet et réseaux.

Usage du modèle

Ce document propose un modèle de cahier des charges portant sur la conception d'un site Web par lequel le commanditaire du site spécifie à un prestataire ses besoins particuliers (ergonomie, design etc.) et définit les contraintes du projet (budget, délai de réalisation etc.). Il constitue en cela la première étape indispensable à la conduite d'un projet de création d'un site sur le réseau Internet.
Il permet également au commanditaire de préciser les conditions relatives aux propositions commerciales qui devront être remises par les prestataires candidats à la création du site ainsi que les modalités selon lesquelles celui-ci pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitants.

Liens complémentaires :
» Modèle de contrat de conception et de réalisation d'un site internet
» Cahier de charges d'étude préalable à informatisation
» Contrat d'étude préalable à informatisation

Mots clés associés

Création et développement de site web, étude préalable, spécifications recherchées, dossier de production

Plan détaillé du modèle :

1. GENERALITES
1.1 Présentation de l'entreprise
1.2 Présentation du projet
1.4 Obligations générales du soumissionnaire
1.5 Obligations générales du maître de l'ouvrage

2. EXPRESSION DES BESOINS
2.1 Conception technique et ergonomique du site
2.2 Réalisation graphique
2.3 Réalisation technique
2.4 Recette et mise en production - Documentation
2.5 Prestations de maintenance

3. CONTRAINTES SPECIFIQUES LIEES AU PROJET
3.1 Contraintes en terme de délais
3.2 Contraintes sécuritaires
3.3 Contraintes d'ordre technique
3.4 Livraison du site

4. REMISE DES PROPOSITIONS COMMERCIALES
4.1 Délais de remise et contenu des propositions commerciales
4.2 Conséquences de la remise de la proposition commerciale et de l'acceptation du maître de l'ouvrage.
4.3 Responsables - Notifications - preuves

5. DOCUMENTS CONTRACTUELS

6. RESPONSABILITES ET ASSURANCES
6.1 Responsabilités
6.2 Assurances

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
8. MODALITES ET DETERMINATION DU PRIX
9. ETABLISSEMENT DES FACTURES
10. CESSION DU CONTRAT- SOUS TRAITANCE
11. CONFIDENTIALITE
12. CONDITIONS DE RESILIATION
13. ELECTION DE DOMICILE
14. DROIT APPLICABLE - LANGUE UTILISEE

15. LITIGES
15.1 Médiation
15.2 Compétence judiciaire

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 21
Nb de caractères : 59753
Révisé le : 16/12/2008
Prix HT : 75,00 EUR
Prix TTC : 89,70 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Franck BERGERON, Juriste et Chercheur
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 12/09/2004

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A propos de l'auteur

Franck BERGERON est juriste et chercheur et auteur de modèles de contrats et de chartes, essentiellement en droit de l'informatique et des réseaux, en droit des médias et en droit de la propriété intellectuelle.

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 19/11/2003
Nombre de modèles publiés au catalogue : 4

Titulaire d’une maîtrise de droit privé et du DEA de droit de la communication de l’Université Paris II Panthéon-Sorbonne, Franck Bergeron est juriste en droit des d’affaires, spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux, au sein d’un organisme de protection social du secteur du BTP. Il a auparavant exercé les fonctions de juriste chargé de mission au Forum des droits sur l’internet et a travaillé dans (...)

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