La Contrathèque

Modèle de cahier des charges de conception et de réalisation de site internet

Ce document propose un modèle de cahier des charges portant sur la conception d'un site Web par lequel le commanditaire du site spécifie à un prestataire ses besoins particuliers (ergonomie, design etc.) et définit les contraintes du projet (budget, délai de réalisation etc.). Il constitue en cela la première étape indispensable à la conduite d'un projet de création d'un site sur le réseau Internet.

Il permet également au commanditaire de préciser les conditions relatives aux propositions commerciales qui devront être remises par les prestataires candidats à la création du site ainsi que les modalités selon lesquelles celui-ci pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitants.

Liens complémentaires :
- Modèle de contrat de conception et de réalisation d'un site internet
- Cahier de charges d'étude préalable à informatisation
- Contrat d'étude préalable à informatisation

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 21 pages.Modèle de Franck BERGERON, Juriste et Chercheur.
Révisé pour la dernière fois le 16/12/2008.

Plan détaillé
  • 1. generalites
  • 1.1 présentation de l'entreprise
  • 1.2 présentation du projet
  • 1.4 obligations générales du soumissionnaire
  • 1.5 obligations générales du maître de l'ouvrage
  • 2. expression des besoins
  • 2.1 conception technique et ergonomique du site
  • 2.2 réalisation graphique
  • 2.3 réalisation technique
  • 2.4 recette et mise en production - documentation
  • 2.5 prestations de maintenance
  • 3. contraintes specifiques liees au projet
  • 3.1 contraintes en terme de délais
  • 3.2 contraintes sécuritaires
  • 3.3 contraintes d'ordre technique
  • 3.4 livraison du site
  • 4. remise des propositions commerciales
  • 4.1 délais de remise et contenu des propositions commerciales
  • 4.2 conséquences de la remise de la proposition commerciale et de l'acceptation du maître de l'ouvrage.
  • 4.3 responsables - notifications - preuves
  • 5. documents contractuels
  • 6. responsabilites et assurances
  • 6.1 responsabilités
  • 6.2 assurances
  • 7. propriete intellectuelle
  • 8. modalites et determination du prix
  • 9. etablissement des factures
  • 10. cession du contrat- sous traitance
  • 11. confidentialite
  • 12. conditions de resiliation
  • 13. election de domicile
  • 14. droit applicable - langue utilisee
  • 15. litiges
  • 15.1 médiation
  • 15.2 compétence judiciaire

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